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[CONSEIL METROPOLITAIN] coopération Lyon -Tinca en faveur des populations défavorisées

Comme chacun a pu le constater dans la délibération qui nous est présentée, l’action que nous allons subventionner est particulièrement importante parce qu’elle concerne un véritable programme d’action et aussi qu’elle s’inscrit dans la durée.

Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons tous pu lire, mais je voudrais apporter quelques éléments de réflexion complémentaires en particulier pour éclairer la complexité portée par la coopération décentralisée qui ne peut être considérer uniquement comme une action unilatérale réservée à l’État au titre de quelques bonnes œuvres diplomatiques.

En premier lieu il faut souligner l’isolement de la Commune de Tinca. Isolement géographique mais aussi institutionnel et politique. Dans un pays où l’Etat peine à sortir du manque de moyens, des communautarismes et en conséquence de l’absence de mesures globales. Dans une Europe où les appels à projet sont d’une complexité extrême et de fait ouverts aux communes fortes et fermés aux plus faibles qui sont aussi celles qui ont les plus gros besoins.

Dans ce contexte, les collectivités locales roumaines, dont Tinca est tout-à-fait représentative, distribuent l’aide sociale, co-financent le système éducatif, mais laissent pourrir les situations des ghettos roms sans moyen d’intervenir sur une situation toujours très compliquée, sans connaissances, sans beaucoup de volonté, sans idées pour innover, changer.

La coopération Lyon-Tinca palie cette forme d’isolement. Tinca apprend beaucoup de Lyon, et aussi réciproquement, Lyon apprend beaucoup de Tinca notamment pour aller porter cette petite parole plus haut (commission européenne notamment, ce qui a été fait en 2014 et 2015).

Le problème des ménages roms marginalisés et pauvres n’a localement aucune solution. Il y a un problème de formation des élus en matière de politique d’inclusion. La coopération Lyon-Tinca a glissé une idée de ce qu’elle peut être d’une manière très simple, par des actions positives de médiation pour favoriser le lien entre institutions publiques et les ménages pauvres. C’est ainsi que le progrès se dessine.

Personne dans ces petites communes ne sait appliquer la politique du gouvernement et le gouvernement n’a aucun moyen de vérifier, pousser cette application. Pire, elles passent par des appels à projet d’une extrême complexité et aux exigences impossibles à atteindre. Même chose pour les gros appels à projet européens.

La coopération Lyon-Tinca permet d’amener des idées (d’un côté comme de l’autre) pour aller chercher les moyens contenus dans les appels à projet et appliquer les politiques.

Deux exemples :

Un récent projet porté par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne pour des échanges a abouti à une réponse co-construite entre Lyon, Tinca et Rasgrad (Bulgarie). Un projet en direction de solutions concrètes pour l’inclusion des roms marginalisés que Tinca ne pouvait porter seule.

Un premier projet FSE est en cours de travail à Tinca, ce qui est historique et n’avait encore jamais été pensé auparavant malgré l’ancienneté du dispositif. La Métropole a encouragé la démarche. Sans la coopération décentralisée, elle n’aurait pu exister.

L’action de la Métropole a du sens, elle repose sur l’engagement de nombreux acteurs, elle participe à la construction d’un avenir différent pour celles et ceux qui sont encore trop souvent contraint de chercher hors de leur pays un peu d’espoir.

Je vous remercie de votre attention

Conseil Métropolitain 2 mai 2016 - Délibération 1166 -
Subvention à Villes en transition dans le cadre du projet en faveur de l’inclusion sociale des populations défavorisées de Tinca

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[CONSEIL MUNICIPAL] Usufruit locatif et logements PLS rue de la République

Conseil municpal Ville de Lyon[CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2015]

Usufruit locatif et logements PLS rue de la République

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Le 28 mai 2015, le journal Lyon Capitale titrait « la Rue de la République devient une marque ». L’article en question rappelait que l’anglais Grosvenor Fund Management, dont l’unique actionnaire est le duc de Westminster, gérait 30 immeubles de la rue de la République.

Une gestion opérée pour le compte de l’émirat Abu Dhabi qui s’est porté propriétaire unique de ces 30 immeubles qui représentent la moitié de cette artère chère au cœur des Lyonnaises et Lyonnais, soit plus de 60.000 m2 de commerces, bureaux et appartements.

Il faut rajouter que cette fin d’année, deux autres grands immeubles semblent avoir été rachetés par des investisseurs privés étrangers, a priori Abu Dhabi aussi ou le Qatar même s’il est difficile d’avoir des informations précises à ce sujet. Pour situer, ces immeubles sont ceux qui accueillent Le Printemps et H&M.

Bref, la privatisation de la rue se confirme, ce qui permettait d’ailleurs au directeur des opérations immobilières Abu Dhabi Investment Authority de déclarer dans l’article que je citais en entame : « C’est à ma connaissance la première fois en France qu’une rue historique, classée au patrimoine mondial de l’Unesco, lance sa marque et sa stratégie de développement, comme le font aujourd’hui les centres commerciaux ».

Et c’est là que le bât blesse. Une rue, qui plus est historique, qui plus est classée au patrimoine mondiale de l’Humanité, ce n’est pas un centre commercial !

Une rue, c’est un espace public où les commerçants de proximité et les artisans ont aussi leur place. Une rue, c’est un espace public, ouvert à toutes et tous, ouvert à la diversité des habitantes et habitants de notre ville.

Or la rue de la République est de plus en plus confisquée et réservée aux grands groupes et grandes enseignes, à une seule catégorie sociale d’habitantes et habitants.

Et il est de moins en moins possible de corriger cet état de fait. La preuve : il est impossible de sortir une opération de logement social rue de la République. Les bailleurs interrogés, offices publics ou SA privées d’HLM, le disent tous : le foncier y est inaccessible. D’où le recours à du PLS qui n’est pas accessible à l’immense majorité des demandeurs de logement social. Nous le savons bien, nous, élu-e-s d’arrondissement qui siégeons dans les Instances Locales de l’Habitat. Le PLS n’est du logement social qu’en trompe l’œil.

Mais on se rend compte aussi avec cette délibération, qu’il n’est pas possible non plus de créer du PLS rue de la République, la SA HLM Villogia ayant recours à de l’usufruit locatif. Cela signifie que dans 16 ans (durée de la convention), les locataires devront partir de ces appartements qui basculeront totalement dans le secteur privé avec les niveaux de loyers associés.

Nous voterons donc contre cette délibération pour protester contre l’abandon de toute possibilité d’intervention publique durable rue de la République, contre l’abandon d’une rue classée pourtant au patrimoine mondial de l’Humanité.

 

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[CONSEIL MUNICIPAL] Qualité de l’air, santé publique, tunnel de la croix rousse..

Conseil municpal Ville de Lyon[CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016]

Qualité de l’air, santé publique, tunnel de la croix rousse…

La délibération qui nous est proposée au vote porte sur deux indemnisations à destination de la Ville de Lyon, suite aux travaux de rénovation du tunnel de la Croix-Rousse, indemnisations à hauteur de 150€. Sans trop de suspens, avec les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire, nous approuvons bien évidemment cette délibération.
Je vais en venir maintenant au véritable sujet de mon intervention en vous priant de m’excuser de devoir revenir une énième fois sur ce sujet de santé publique, à savoir la qualité de l’air aux débouchés du tunnel de la Croix-Rousse. Pourquoi cette préoccupation ? Car les premières mesures entreprises par Air Rhône Alpes montrent que le taux de particules fines présentent à la sortie du tunnel côté Rhône est similaire au taux de particules fines à proximité de l’autoroute A7 le long de la Confluence…
Ça fait beaucoup ! Surtout quand on sait qu’il y a une école qui se situe juste à côté de ce débouché…
Alors au cours des dernières questions du 1er arrondissement, vous nous avez annoncés d’une part des mesures de confinement à destination des enfants scolarisés à l’école Michel Servet, et d’autre part, la poursuite des études entreprises par Air Rhône Alpes, notamment une modélisation des mouvements d’air. A cette occasion, je souhaite renouveler le souhait des élus du 1er arrondissement à être associés aux restitutions d’Air Rhône Alpes, tout comme sur les arbitrages qui découleront de cette modélisation.
Mais de manière plus générale, ce qui m’inquiète aussi c’est la qualité de l’air de notre métropole ! Si plusieurs facteurs jouent sur la concentration des particules fines, ils restent que le premier émetteur de pollution est la voiture.
Malgré les résultats très positifs de l’enquête déplacement ménage, réalisée dans le cadre de la révision du PDU – et à cette occasion, je souhaite féliciter la politique de développement des transports en communs et des modes doux qui a permis ces résultats – je constate toutefois des pics de pollution fréquents et sur de longues durées. Il reste donc des marges de manœuvre significatives en terme de politiques publiques de gestion des transports pour garantir la bonne qualité de l’air que nous respirons.
Je vous remercie.
Arthur Remy
Conseil municipal du 18 janvier 2016. Délibération 2016/1788 : Lyon 1er et 4ème – Indemnisation suite à expropriation par le Grand Lyon au profit de la Ville de Lyon dans le cadre de la rénovation du Tunnel de la Croix-Rousse
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[CONSEIL MUNICIPAL] Chantiers ouverts : espaces du faire ensemble plutôt que du dire ensemble

Conseil municpal Ville de Lyon[CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016]

Chantiers ouverts : espaces du faire ensemble plutôt que du dire ensemble

Comment faire d’une ancienne friche un espace public fédérateur à destination des habitants des quartiers Montchat et Montplaisir ? Tel est le défi de cette opération d’aménagement du parc RVI/Feuillat.
Un défi considérable, parce que le tènement des anciennes usines RVI est minéral, renfermé sur lui-même, en fin de compte peu facilement appropriable. Il faut beaucoup d’imagination pour savoir ce qu’il sera demain… Un défi réussi grâce à la concertation mise en place dès le lancement des études ! C’est donc avec plaisir qu’avec les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire, nous voterons cette délibération.
Nous ne pouvons nous empêcher de penser aussi que la réussite de la mobilisation autour de ce projet vient d’une certaine forme d’activation de la parole des riverains, des citoyens, une forme d’activation rendue possible par l’occupation de la friche RVI par des groupes d’artistes. Activation citoyenne, concertation et conception d’espace public peuvent donc faire bon ménage ! Et l’aménagement de ce parc nous le démontrera…
D’évidence, le futur parc RVI constituera un espace public en tant que tel. Et cette réussite ne viendra pas de son espace physique, mais bien de la méthode qui a été utilisée pour le concevoir, une méthode pa
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rticipative. Je voudrais donc remercier, à cette occasion, le travail et l’engagement du service des espaces verts, qui a piloté cette étude d’aménagement. Aux services des habitants, des usagers, les techniciens des espaces verts ont su adopter l’attitude d’un service public renouvelé, de proximité, dans une volonté de dialogue avec les usagers… un service public que nous appelons de nos vœux avec les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire.
Alors parce que c’est possible dans le 3ème arrondissement, je veux nous poser aujourd’hui un nouveau défi, celui de faire d’un parking de 50 places à mi pente de la Croix-Rousse un espace public, fédérateur, à destination de ses habitants. La Place Chardonnet, inscrite à l’inscription de Programmation Pluriannuelle d’Investissement suite aux demandes des élus du 1er arrondissement formulées dès le premier jour de leur mandat, mérite un meilleur traitement pour que les habitants puissent se la réapproprier.
Ce défi, je veux l’adresser spécifiquement à deux élus de notre assemblée : Loïc Graber, Adjoint à la démocratie participative, et Sandrine Frih, Vice-Présidente de la Métropole de Lyon en charge des politiques de concertation. Je souhaite en effet aller plus loin dans nos processus de concertation pour développer le pouvoir d’agir dans notre ville.
Je vous propose aujourd’hui de mettre en place ce que certains groupes d’architectes ou de paysagistes appellent « un chantier ouvert » : un temps nécessairement long au cours duquel les habitants sont invités à définir l’avenir de leur place par l’expérimentation, le dialogue, le prototypage. Parce qu’il interpelle les habitants, parce qu’ils vont pouvoir construire et réfléchir ensemble, cet espace de fabrication collective permet de réunir des habitants, qu’ils aient ou non l’habitude de s’exprimer publiquement. Le chantier ouvert est l’espace du faire ensemble, plutôt que celui du dire ensemble. Il créé les conditions de l’élaboration d’une programmation participative, en permettant aux habitants d’imaginer un avenir commun.
Au côté d’une équipe d’aménageurs, de sociologues et d’animateurs en charge de ce chantier ouvert, je veux nous associer nous élus et techniciens, à un secrétariat scientifique pluridisciplinaire. Tout au long de la démarche, ce cadre de la recherche action nous permettra de réinterroger nos décisions et nos pratiques.
Monsieur le Maire, c’est au travers de cette réflexion sur la méthodologie de conception des espaces publics que les places de demain seront à l’image des habitants d’un quartier et en constitueront toutes leurs singularités. Vous me direz peut-être que cela coûte et que l’époque est à la rationalisation… mais comme le disait Yona Friedman « La pénurie est la mère de l’innovation sociale ou technique ».
Je vous remercie.
Arthur Remy
Délibération 2016/1778 : Lyon 3 – Lancement de l’opération n°03413001 « Parc RVI / Feuillat – Aménagement d’un parc paysager » et affectation complémentaire de l’AP n°2012-1, programme 00012 – Modification du marché de maîtrise d’œuvre

 

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[CONSEIL MUNICIPAL] Bains douches : transformons, modernisons, mais ne fermons pas ce qui reste de lien social dans nos quartier

Conseil municpal Ville de Lyon
[CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016]
Bains douches : transformons, modernisons, mais ne fermons pas ce qui reste de lien social dans nos quartier
Annoncée dans le cadre du plan de marge de manœuvres 2015/2020, la fermeture des bains douches du bâtiment Flesselles n’a jamais fait l’objet d’un échange officiel avec la mairie du 1er ni en termes d’opportunité ni même de calendrier. Ce sont des bruits de couloir persistants à l’Hôtel de Ville, ainsi que des informations données par des personnels sous couvert d’anonymat (ce qui en dit long sur le climat qui règne dans notre mairie de Lyon), qui nous ont obligés à « mener l’enquête ». Nous avons ainsi appris que la fermeture serait effective durant les premiers mois de 2016.
Aucune information non plus n’a été donnée aux usagers et usagères qui se seraient trouvés devant des portes soudainement closes, si nous n’avions décidé de mener publiquement le débat.
En effet, afin de rendre possible un débat démocratique, le conseil du 1er arrondissement a voté une question écrite en séance publique du 2 décembre 2015. Nous y demandions des informations, faisions part de notre souci de maintenir ce service social de proximité, et avancions une proposition : que les bains douches ne soient pas fermés immédiatement afin que nous ayons le temps de construire une proposition alternative et associative, travail que nous voulions mener en lien avec l’Adjointe aux Affaires Sociales de notre ville, le CCAS, les agents concernés, les professionnels associatifs et institutionnels de la santé et de l’urgence sociale, des représentants des usagers.
Malheureusement, nous constations quelques semaines et avant d’avoir reçu une quelconque réponse à notre question écrite, que notre ville avait inscrit le reclassement des personnels du site des bains douches à l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire de février.
D’où notre vœu en conseil d’arrondissement du 11 janvier dernier, voté par 12 élus sur 14 c’est-à-dire au-delà de notre seule majorité d’arrondissement, et d’ailleurs je remercie Emeline Baume et Yves Fournel de s’être joints à nos voix.
Parallèlement, lors de la cérémonie publique des vœux du 1er arrondissement, mercredi 13 janvier dernier, le Premier Adjoint de notre ville confirmait cette décision de fermeture, en s’appuyant sur la supposée non accessibilité du site, sur les coûts induits par une mise aux normes et sur l’idée qu’un service centralisé sur un seul site (Benjamin Delessert) certes réaménagé apporterait une meilleure réponse aux usagers.
Nous objectons à cette argumentation plusieurs réponses.
1°) A l’affirmation selon laquelle il vaudrait mieux un seul site, plutôt que deux, dans notre ville, nous répondons que non seulement il ne faut pas un site unique, que deux est un statu quo a minima et que la vraie réponse serait sans doute d’en avoir même un peu plus dans une ville comme la nôtre qui compte 500.000 habitants.
L’exemple parisien est à ce titre éclairant : Paris a conservé 17 sites municipaux de bains douches gratuits, qui plus est confiés en gestion directe aux mairies d’arrondissement. La municipalité parisienne considère que la question sociale est mieux pensée et gérée à l’échelle de la proximité, et peut-être aussi qu’il vaut mieux plusieurs sites bien insérés dans la vie des quartiers et non stigmatisants plutôt qu’un gros et unique équipement parfois peu facile à administrer et gérer.
Autre ville, autre politique, autre temps peut-être même. Et je ne suis pas sûre qu’ici la modernité de penser et d’agir soit de notre côté.
L’analyse de la fréquentation des bains-douches est aussi éclairante. D’une part, elle montre que quand un des deux sites (soit Flesselles soit Delessert) est fermé temporairement pour cause de travaux, les usagers se déplacent peu d’un site vers l’autre. Il y a une vraie déperdition.
Et c’est normal : très peu d’usagers sont prêts à traverser régulièrement la ville pour prendre une douche. D’autre part, au-delà de la douche c’est aussi le contact avec des personnels connus, avec des lieux coutumiers, avec un quartier, que les usagers recherchent. Les témoignages des agents du CCAS comme ceux des usagers récurrents (environ une cinquantaine de personnes par jour en 2015) confirment ce besoin social de proximité.
En d’autres mots, fermer le service sur Flesselles, c’est le rendre définitivement inaccessible à des usagers et il est illusoire de croire à un report de fréquentation du fait d’installations qui seraient plus modernes dans le 7ème. Le service d’hygiène ne fonctionne qu’en proximité car il engage le lien interpersonnel, le lien à l’environnement et au quartier et surtout la confiance.
2°) A l’argument sur l’accessibilité du site aux personnes en situation de handicap, argument qui a été aussi mis en avant, je vous réponds Monsieur le Maire qu’une simple discussion préalable avec la mairie d’arrondissement -discussion que nous avons demandée- aurait permis de vous expliquer que le lieu est accessible, en l’état !
En effet, les bains douches sont au 2eme étage du bâtiment Flesselles. Or il se trouve que cet étage est desservi par un ascenseur qui donne accès, de plein pied, à la Salle des Ovalistes qui donne elle-même accès aux bains-douches situés sur le même niveau. Il suffit donc pour accéder aux bains douches … d’ouvrir une porte ! (porte qui existe et qui fonctionne, aucun aménagement ni aucun investissement n’est nécessaire).
Alors certes les bains douches sont gérés par le CCAS de notre ville et la salle des Ovalistes par la mairie du 1er arrondissement ! Mais, convenez avec moi qu’il serait tout à fait incompréhensible pour nos concitoyens que CCAS et mairie d’arrondissement ne parviennent pas à se coordonner durant les horaires d’ouverture des bains douches pour permettre l’accès sur demande des personnes à mobilité réduite !.
En tout cas, nous mairie d’arrondissement, y sommes prêts.
3°) Toujours sur les questions d’accessibilité, l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) de nos bâtiments municipaux prévoit des dérogations dans l’intérêt du service rendu.
Si vous craigniez que l’accès des personnes à mobilité réduite via la salle des Ovalistes ne soit pas une solution suffisante, je vous rappelle que la réglementation prévoit des cas de dérogation en cas de « disproportion manifeste ».
La circulaire du 30 novembre 2007 précise que la disproportion manifeste est avérée lorsque les travaux d’accessibilité sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement.
Et l’article R. 111-19-10 du code de la construction et de l’habitation précise que des dérogations peuvent être accordées par le représentant de l’Etat dans le département, lorsque les travaux d’accessibilité prévus aux articles R. 111-19-8 et R. 111-19-9 sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement.
Est cité notamment l’impact économique du coût des travaux, lorsqu’il est tel qu’il pourrait entraîner le déménagement de l’activité, voire la fermeture de l’établissement…
Nous considérons que nous sommes bien, avec les bains douches, dans ce cas précis et donc que des mesures dérogatoires sont possibles. Il convient donc a minima d’interroger les services de l’Etat avant de prendre une décision.
4°) Il ne faudrait pas que notre municipalité prenne pour fâcheuse habitude de couvrir ses choix politiques par des éléments techniques ou juridiques, qui plus est -on le voit encore ici- fragiles voire erronés.
La vraie question n’est pas celle d’un meilleur service car la concentration d’un service sur un seul site est loin d’avoir fait ses preuves. Elle n’est pas non plus celle de l’accès des personnes à mobilité réduite puisque le site Flesselles est accessible en l’état et, au pire, pourrait faire l’objet de dérogation.
Non, la fermeture des bains douches est une décision purement politique et idéologique. Décision a été prise de faire des économies au détriment des publics les plus précaires, les moins à même de se mobiliser ou de faire entendre leurs voix. Et de procéder à cette fermeture en début de mandat, en faisant le pari que l’électeur a la mémoire courte et sélective…
5°) Face à cette situation, les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire, réaffirment par leur vœu leur volonté de maintenir sur le site du bâtiment Flesselles un service d’accès à l’eau et à l’hygiène en proximité.
Ils y associent une proposition concrète : la coordination entre la mairie du 1er arrondissement et le CCAS.
6°) Par leur question écrite, à laquelle réponse doit également être apportée lors de ce conseil, les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire font une deuxième proposition concrète !
Il se trouve en effet que l’agenda d’accessibilité programmée court à partir du 27 septembre 2015. Les délais de sa mise en application varient à partir de cette date, selon les établissements : de 3 ans pour les ERP isolés de 5ème catégorie jusqu’à 6 ans pour les ERP de 1ère à 4ème catégories.
De ce fait, le délai de mise en accessibilité du site Flesselles (ERP 4ème catégorie) est de 6 ans et nous porte à septembre 2021. Pourquoi donc cette précipitation à fermer au 1er semestre 2016 ?
Nous vous proposons au contraire de prolonger le service et d’utiliser ce délai pour :
- dans un premier temps, rendre accessible le site aux personnes à mobilité réduite, sur demande via l’entrée par la salle des Ovalistes ;
- interroger les services de l’Etat sur la possibilité de considérer cet aménagement comme satisfaisant au regard du risque de fermeture du site en cas d’obligation de travaux d’accessibilité plus conséquents (examen de la disproportion manifeste) ;
- travailler avec le CCAS, les professionnels institutionnels et associatifs de la santé et de l’urgence sociale, des représentants des usagers, sur l’évolution et la modernisation nécessaires du service rendu à Flesselles. Ce travail partenarial pourrait y compris permettre de rechercher des compléments de financement pour améliorer le confort du bâtiment, et même examiner les conditions d’une gestion associative du site si notre municipalité confirmait son souhait de se désengager. Mais au moins il n’y aurait pas rupture de service à l’usager.
Prenons le temps de ce travail, avançons, transformons, modernisons, mais ne fermons pas ni ne cassons ce qui reste de service à la personne et de lien social dans nos quartiers.
Au vu de ces arguments, le groupe Lyon Citoyenne et Solidaire demande aux conseillers et conseillères municipaux de bien vouloir voter favorablement son vœu et d’examiner également avec intérêt la proposition formulée dans notre question écrite.
Par avance, je vous remercie
Nathalie Perrin-Gilbert, présidente du groupe LCS.
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[CONSEIL MUNICIPAL] Budget 2016

Conseil municpal Ville de Lyon

SEANCE DU 17 DECEMBRE

 

Monsieur le Sénateur Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances, mes chers collègues,

Le groupe Lyon Citoyenne et Solidaire ne pourra émettre un avis favorable sur le budget primitif 2016 et s’abstiendra donc sur cette délibération.

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Pour expliquer ce vote, je commencerai par évoquer la méthode employée pour construire ce budget.

Tout d’abord, nous n’avons pas eu d’échanges sur les choix politiques que doit opérer notre ville, l’entrée purement technique et financière ayant été privilégiée. Quel sens politique donnez-vous, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, au budget que vous nous présentez ? Quelles sont vos grandes priorités et à qui s’adressent-elles ? Nous ne le savons pas véritablement.

La présentation du budget de notre ville est là semble-t-il pour rassurer banques et investisseurs, mais en aucun cas elle ne parle politique au sens premier du terme, en aucun cas elle ne s’adresse aux premiers concernés : les habitantes et les habitants de notre ville.

Deuxième point de méthode. Il y a maintenant plusieurs mois, un plan de marge de manœuvre global nous a été présenté. Et fin 2014, Monsieur Brumm nous avait précisé les déclinaisons de ce plan pour 2015.

Pour 2016, rien ! Nous n’avons pas bénéficié d’une présentation de la déclinaison 2016 de ce plan. Nous avons bien compris qu’il devait nous conduire à réaliser 9 millions d’euros d’économies. Mais comment cela se décline-t-il dans le détail ? Nous ne le savons pas.

Il nous a été répondu, lors d’une rencontre réunissant les arrondissements que cette présentation détaillée était trop compliquée à faire ! Vous comprendrez qu’il est aussi trop compliqué, et surtout peu responsable pour les élu-e-s que nous sommes, d’approuver un budget avec si peu d’informations !

Enfin, je veux citer Nonna Mayer, remarquable politologue qui au lendemain du second tour des élections régionales a donné une interview où elle explique combien « se contenter de dire non au Front National, c’est aller droit dans le mur » et combien il est nécessaire de « s’interroger sur de nouvelles formes de participation politique, venant d’en bas, sans passer par les canaux partisans ni même associatifs ».

Mes chers collègues, le budget est un acte politique fort. Il est l’occasion de pratiquer la politique autrement. A la même époque l’an dernier, je prenais l’exemple de Paris avec la mise en place par Anne Hidalgo de budgets participatifs conséquents.

Il est plus que temps d’associer nos concitoyennes et concitoyens à nos choix budgétaires : notre ville comme notre démocratie ne s’en porteront que mieux !

Il est temps de ne pas raisonner seulement en grands équilibres globaux, mais d’intégrer dans nos choix budgétaires le souci de la proximité, d’avoir le goût pour ce niveau plus modeste, moins spectaculaire mais pourtant essentiel, ce niveau qui est celui du quotidien des habitants.

Après la forme, j’en viens au fond.

D’abord, arrêtons de dire que tout est contraint dans le contexte national et européen actuels. Quand je vois Monsieur le Sénateur-Maire, les ré-orientations de fond que votre collègue, la Maire de Madrid, a su impulser en à peine quelques mois, il est évident qu’avec de la volonté, de l’ambition et du courage politiques, des marges de manœuvre importantes existent.

Ensuite, parler de contexte national m’amène aux résultats des élections régionales des jours derniers. D’abord un résultat n’est pas à minimiser, celui de l’extrême droite. Certes le Front National n’a pas remporté de région, on aurait tort pour autant de le présenter comme le perdant de ces élections. Ce parti a progressé en nombre de voix, y compris entre les deux tours. Il n’y a donc pas de triomphalisme à avoir, pas même dans notre région et pas même à Lyon.

A ce sujet, je vous ai lu Monsieur le Maire, ainsi que M. Kimelfeld, 1er secrétaire de la fédération socialiste du Rhône. J’ai lu que vous vous félicitiez des résultats obtenus à Lyon par la liste de Jean-Jack Queyranne et que vous n’hésitiez pas, l’un et l’autre, à revendiquer ces résultats, y voyant l’adhésion des électrices et électeurs au « modèle lyonnais ».

Ce type de déclarations est exactement ce que les Françaises et les Français, les Lyonnaises et les Lyonnais ne veulent plus entendre. Entendre les partis et les hommes politiques faire preuve d’un tel aplomb et faire de défaites des victoires est pour eux le signal qu’une fois encore le message qu’ils ont adressé par les urnes est méprisé.

D’autre part, le score réalisé sur Lyon correspond aux scores enregistrés d’une manière générale par les grandes villes de notre pays. Il n’y a donc en cela ni exception ni modèle lyonnais. Cette réalité doit nous conduire à un peu plus d’humilité dans la vision que nous avons de notre action municipale.

Et puis, pour revendiquer une victoire, il aurait fallu avoir mené campagne ! Or je n’ai pas eu l’impression que ce fut le cas. Je ne vais pas détailler, mais nous avons plutôt tous en mémoire les peaux de bananes glissées ça et là sur le chemin du candidat socialiste, ainsi que vous savez si bien le faire, Monsieur le Maire, y compris contre votre propre camp. D’ailleurs hier, en lisant votre message « je suis ton maire » sur Facebook, je me demandais : « de quelle côté de la force, passé, tu es » ?!

Bref, malgré votre absence de soutien, les Lyonnaises et les Lyonnais ont donc placé le bilan et le programme de Jean-Jack Queyranne en tête dans notre ville.

De ce vote, nous devons tenir compte au moment d’élaborer notre budget.

Tenir compte du vote des électeurs et électrices aux élections régionales sur notre commune, c’est entendre que nous avons une responsabilité en matière d’éducation, que nous devons continuer à soutenir le secteur culturel, le spectacle vivant, les arts visuels et numériques ; que nous devons développer notre soutien au secteur de l’économie sociale et solidaire et que la jeunesse, doit être également une de nos priorités municipales.

J’ajouterai que les initiatives citoyennes doivent être encouragées et les dotations aux arrondissements revues à la hausse avec notamment une révision de la dotation d’investissement, le critère des 2 euros par habitant étant tout à fait insuffisant si nous voulons développer de vrais projets d’aménagement de proximité.

D’autre part, nous regrettons que notre ville marque le pas en matière de petite enfance et notamment d’aménagement de relais d’assistantes maternelles ou de crèches. Ce ralentissement est contradictoire avec l’ambition de notre ville en matière d’égalité femmes-hommes et ne tient pas compte non plus des conséquences probables des nouveaux rythmes scolaires qui risquent de pénaliser les enfants de moins de 3 ans.

Pour conclure, un budget se construit à partir de priorités politiques. Sinon, nous continuons de faire le lit du discours « droite et gauche c’est pareil », un discours qui fait croître au mieux l’abstention, au pire les votes extrêmes.

Nous devons redonner confiance à nos concitoyens dans notre capacité d’écoute ainsi que dans le pouvoir d’agir du politique !

Je vous remercie de votre attention.

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[CONSEIL METROPOLITAIN] Aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées accueillies dans 3 établissements en Belgique

SEANCE DU 10 DECEMBRE

N° 2015-0829 / Aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées accueillies dans 3 établissements en Belgique - Conventions individuelles d’habilitation - Projet de délibération

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Nous sommes déjà intervenus une première fois pour ces dossiers d’aide sociale à l’hébergement concernant des habitants de la Métropole qui ne peuvent trouver la réponse sur notre territoire.

Il est manifeste aujourd’hui que ce dossier demeure d’actualité.

Rappelons donc qu’en publiant le 20 octobre 2015, le livre noir du handicap : « Les bannis de la République », l’Unapei se fait l’écho des appels désespérés des familles et des personnes en situation de handicap qui sont contraintes de rechercher en Belgique les solutions d’accueil qu’elles ne trouvent pas en France.

En juillet dernier, le Tribunal Administratif de Paris a condamné l’État à indemniser plusieurs familles dans cette situation au nom de l’obligation de résultat qui lui incombe en matière d’accueil et de scolarisation.

47 427 personnes sans solution d’accueil et d’accompagnement !

Un problème pour tout le pays, certes, mais dont les manifestations locales concernent l’ensemble des collectivités territoriales qui sont comptables de la cohésion sociale.

La Métropole de Lyon est interpellée par un peu moins de vingt familles. Elle peut et doit inscrire dans ses objectifs celui de mettre fin à l’absence de réponse.

La rencontre que nous avons eu le 22 octobre dernier, avec Claire Le Franc, Vice-Présidente en charge des personnes en situation de handicap, comme la discussion lors de la commission du 3 décembre, apportent un peu d’espoir puisqu’elles nous annoncent la création prochaine de places pour adultes.

Ces ouvertures permettraient aussi de diminuer la pression sur les établissements accueillant des enfants. Nous en acceptons l’augure d’autant plus que nous sommes assurés de la qualité de la réflexion en cours, du travail des services et du souci de veiller à ce que l’accueil dans des établissements en Belgique obéisse à des critères de qualité.

Cependant des questions de fond demeurent sur les perspectives de création de places à moyen terme et sur la capacité des opérateurs en place à répondre.

Les plan nationaux nous disent que la période 2015-2019 permettra également d’ouvrir plus de 4 700 places pour personnes avec troubles du spectre autistique, dont près de 2 700 grâce aux financements du plan Autisme 2013-2017. Il s’agira majoritairement de places destinées aux enfants, essentiellement dans les services, pour privilégier l’accompagnement en milieu ordinaire.

Madame Ségolène Neuville Secrétaire d’État aux personnes en situation de Handicap a déclaré en avril dernier :

« Les moyens financiers sont là, les orientations sont claires, les outils et référentiels existent. Il faut maintenant élever le niveau global de qualité des réponses pour être à la hauteur des attentes des personnes et des familles ».

Au titre du Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) pour la région Rhône-Alpes, les taux de réalisation des objectifs chiffrés du schéma ont progressé en 2014 : Pour les personnes handicapées passant de 61 % en 2012 à 81% en 2014 (65 % en 2013) : 1 836 places programmées pour une prévision au schéma de 2 279 places.

Il reste encore une marge de progression.

La réponse aux attentes des personnes en situation de handicap ne constitue pas un segment isolé de l’action sociale. Elle doit s’inscrire dans le droit commun de la Métropole pour tous. Les réponses spécifiques n’ont pour objectif que de corriger les inégalités que la vie nous impose et cela dans le souci de l’égalité de tous.

Je vous remercie de votre attention.

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[CONSEIL METROPOLITAIN] Foyers de jeunes travailleurs de la Métropole de Lyon

SEANCE DU 10 DECEMBRE

N° 2015-0837 - Foyers de jeunes travailleurs de la Métropole de Lyon - Convention d’habilitation pour recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance - Année 2016 - Direction générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat - Pôle enfance et famille - Direction de la protection de l’enfance.

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Pour diversifier les modes d’accueil pour les mineurs, le département avait signé une convention habilitant les foyers de jeunes travailleurs à recevoir des mineurs. Et cela dans le cadre de l’exercice des missions de prévention et de protection de l’enfance.

Peut-être devrions-nous interroger le sens des mots. En l’occurrence que signifie ici ” protection de l’enfance”. Nous avons dans une intervention précédente posé cette question en demandant quelle sera la politique de la Métropole en la matière, il s’agissait alors du placement des mineurs – garçons ou filles - en hôtel. Il s’agit dans cette délibération d’approuver un dispositif d’utilisation des FJT pour l’accueil des mêmes mineurs.

Pouvons-nous considérer qu’il s’agit effectivement d’un dispositif d’accueil ? Si la réponse est positive, cela signifie que le placement se fait à partir d’une analyse fine de la situation, d’un choix entre plusieurs formules en direction de la plus adaptée et avec un souci particulier de l’accompagnement éducatif. Est-ce la réalité ? Nous savons bien que les choses sont plus complexes et que le plus souvent nécessité fait loi.

En l’espèce nous pouvons considérer que les moyens disponibles contraignent à adopter des mesures par défaut. Mais ce faisant, nous nous engageons dans un chemin qui est celui de la poursuite de l’existant. La Métropole n’apporte pour l’heure aucune amélioration.

Avec des risques importants. La prise en charge des mineurs isolés, enfants de la Métropole, mérite mieux.

Pourquoi ?

Parce que le suivi éducatif ne relève pas de la seule hôtellerie, il n’est pas du gardiennage, il nécessite des moyens humains. La protection de l’enfance s’exerce grâce à l’intervention de personnels qualifiés et dans un environnement adapté. Placer un mineur dans un environnement fait pour des adultes c’est l’exposer à toutes sortes d’influences incontrôlables. La protection des mineurs c’est assurer aux jeunes la formation qui prépare l’entrée dans la vie sociale et professionnelle. Les moyens affectés doivent être à la hauteur de l’enjeu.

La protection des mineurs devrait prendre un sens nouveau pour la Métropole pour plusieurs raisons, l’actualité nous pousse à une plus grande attention, nous avons la possibilité de faire mieux, mais nous n’avons toujours pas de position ferme, nous admettons le fil de l’eau.

L’avenir des 36 jeunes dont il est question dans cette délibération et qui nous sont confiés par la loi, nous engage. Par absence de places, nous les mettons dans des situations à risque même s’il est plus sain de placer un mineur dans un foyer de jeunes travailleurs plutôt que de le laisser livrer à lui-même en hôtel comme ces mineurs, jeunes filles ou garçons que nous avons déjà évoqués. D’autant plus que la qualité des FJT mentionnés ici n’est pas en cause. Peut-être même aura-t’il la chance de trouver un environnement éducatif si le personnel en trouve le temps et s’il dispose de moyens pour le faire.

Si l’accès de mères avec enfant ne pose pas de problèmes majeurs dès lors qu’elles sont socialement autonomes et peuvent bénéficier d’un accompagnement d’insertion adapté, la présence de mineurs réclame des conditions qui ne sont pas réunies.

Nous ne disposons pas de garantie suffisante de l’encadrement éducatif renforcé que réclame un lieu d’accueil ouvert et qui fait cohabiter mineurs et adultes, notre abstention sur ce dossier est une abstention d’alerte.

Nous persistons dans notre demande d’orientations politiques précises sur ces dossiers et ce dès maintenant et non en 2017.

Je vous remercie de votre attention.

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[CONSEIL METROPOLITAIN] Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

SEANCE DU 10 DECEMBRE

N° 2015-0833 - Accompagnement des personnes âgées et des personnes adultes handicapées à domicile - Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) - Enveloppe de tarification 2016 - Direction générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat - Pôle personnes âgées et personnes handicapées - Direction de la vie à domicile.

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Par cette délibération, il est proposé de fixer le taux directeur à 0,8%. Dans la présentation, il est ajouté que ce taux permet de répondre à l’augmentation des charges subies par les SAAD tout en limitant les dépenses de la Métropole de Lyon.

Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur le fait que cette hausse de 0,8% correspond pour une association moyenne à une augmentation du tarif horaire de 0,18 €.

Cette faiblesse constitue une inquiétude pour les associations. En effet les SAAD sont soumis à des augmentations obligatoires d’une année sur l’autre ainsi pour 2016, les principales sont les suivantes :

- les hausses salariales GVT (glissement, vieillesse, technicité), la hausse du SMIC sur les bas salaires et parfois la valeur du point représente 0,16 €

- les hausses de charges sociales portant sur la mutuelle et la prévoyance essentiellement soit 0,10 €

Ces deux champs nous amènent à 0,28 € ou 1,3% d’augmentation soit 0,5% de plus que ce qui est proposé par la Métropole.

Le risque de voir s’installer un déficit structurel pour des opérateurs déjà fragiles doit être pris au sérieux.

A ces hausses mécaniques, il convient d’y ajouter le travail de coordination toujours plus important face à des situations au domicile de plus en plus fragiles et complexes et avec des salariés de terrain dont le salaire est souvent proche du Smic horaire et avec - pour les diplômés - un diplôme de référence le DEAVS de niv 5. Ce qui implique que pour répondre à des situations complexes, il devra être fait appel à l’encadrement.

Il y a dans ce dossier une nécessité de coller à une réalité nouvelle, ce qui nous renvoie à l’intitulé de notre délibération et nous incite à le modifier. Pour « répondre à l’augmentation des charges subies par les SAAD tout en limitant les dépenses de la Métropole de Lyon » des moyens nouveaux devront être trouvés. En l’espèce, les évolutions auxquelles nous devons faire face ne peuvent se contenter de la poursuite de l’existant. Il faut encore inventer la politique de la Métropole en matière d’aide à domicile.

Le 26 novembre dernier, le gouvernement a présenté un amendement au Projet de loi de finance rectificatif pour 2015 :

« Le secteur de l’aide à domicile intervenant auprès des publics fragiles représente près de 8 000 structures prestataires employant plus de 400 000 salariés. Il constitue un mode de prise en charge essentiel des politiques de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées fragilisées, de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, ou encore de familles fragilisées, qu’il convient de soutenir et de développer.

Certaines structures de ce secteur sont toutefois confrontées à de graves difficultés financières qui remettent en cause leur capacité à intervenir auprès des personnes fragiles et qui appellent des réformes de fond. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit ainsi dans ses articles 31 à 34 plusieurs dispositions de refondation des services à domicile comportant des réformes structurelles importantes (CPOM spécifique aux SAAD, rénovation des régimes juridiques et des outils de régulation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), développement des SPASAD). Ces dispositions ont vocation notamment à sécuriser le financement de l’aide à domicile. »

Afin d’accompagner ces évolutions structurelles, il est proposé de débloquer au profit de la restructuration du secteur de l’aide à domicile, comme annoncé le 13 novembre 2015 par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie et présenté au Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie le 17 novembre 2015, une aide financière exceptionnelle de 25 millions d’euros en 2015 dont les modalités de répartition seront fixées par arrêté.

L’annonce de ces mesures ne lève cependant pas toutes les incertitudes sur la mise en œuvre du projet de loi en matière d’aide à domicile. Et ce d’autant plus que la position centrale des SAAD comme d’interlocuteur du domicile est renforcée mais devra s’inscrire – comme le texte le précise - dans une refondation des services à domicile, qui en toute hypothèse implique un ajustement des moyens.

Les attentes du public comme celles des acteurs méritent toute notre attention.

Je vous remercie pour la vôtre

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[CONSEIL METROPOLITAIN] Commission permanente

SEANCE DU 10 DECEMBRE

Délibération n°2015- 0774 Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 12 octobre 2015

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Président.e.s et Conseiller.e.s,

Lors de la première séance publique de notre métropole, le 16 janvier 2015, le GRAM a refusé de prendre part au vote de la délibération donnant naissance à la Commission permanente.

Pourquoi ?

Parce qu’au moment même où naissait la métropole, le premier acte politique que vous nous demandiez de poser consistait à installer une commission permanente, non représentative de notre assemblée plénière et donc non représentative des électrices et électeurs du territoire métropolitain.

Vous nous demandiez aussi d’abandonner à cette commission, qui n’est qu’un prolongement de l’exécutif métropolitain, le pouvoir de délibérer à notre place… Faisant fi du principe démocratique de séparation des pouvoirs, ici séparation des pouvoirs délibératif et exécutif.

Depuis ce 16 janvier, et malgré nos réserves, cette commission permanente existe et délibère à huis clos d’un certain nombre de sujets.

Nous en avons la liste chaque mois et il nous appartient en effet d’aller regarder dans le détail ce qui est décidé hors de tout débat et visibilité démocratiques.

Je vous informe donc qu’après lecture attentive du compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente, le Gram n’accepte pas les décisions 0485, 0486 et 0487 prises par la Commission.

Ces décisions consistent à verser, suite à des litiges, 996.506 euros aux entreprises qui sont intervenues lors de la construction du pont Schuman. Près d’un million d’euros supplémentaires donc, auxquels s’ajoutent 90 557 euros d’abandon par notre collectivité de pénalités aux entreprises intervenantes.

Je vous remercie donc de prendre acte du refus du Gram d’accepter ces 3 décisions car nous estimons ne pas avoir tous les éléments d’information pour pouvoir « donner quitus » sur ces sujets à la commission permanente.