[CONSEIL MUNICIPAL] Usufruit locatif et logements PLS rue de la République

Conseil municpal Ville de Lyon[CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2015]

Usufruit locatif et logements PLS rue de la République

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Le 28 mai 2015, le journal Lyon Capitale titrait « la Rue de la République devient une marque ». L’article en question rappelait que l’anglais Grosvenor Fund Management, dont l’unique actionnaire est le duc de Westminster, gérait 30 immeubles de la rue de la République.

Une gestion opérée pour le compte de l’émirat Abu Dhabi qui s’est porté propriétaire unique de ces 30 immeubles qui représentent la moitié de cette artère chère au cœur des Lyonnaises et Lyonnais, soit plus de 60.000 m2 de commerces, bureaux et appartements.

Il faut rajouter que cette fin d’année, deux autres grands immeubles semblent avoir été rachetés par des investisseurs privés étrangers, a priori Abu Dhabi aussi ou le Qatar même s’il est difficile d’avoir des informations précises à ce sujet. Pour situer, ces immeubles sont ceux qui accueillent Le Printemps et H&M.

Bref, la privatisation de la rue se confirme, ce qui permettait d’ailleurs au directeur des opérations immobilières Abu Dhabi Investment Authority de déclarer dans l’article que je citais en entame : « C’est à ma connaissance la première fois en France qu’une rue historique, classée au patrimoine mondial de l’Unesco, lance sa marque et sa stratégie de développement, comme le font aujourd’hui les centres commerciaux ».

Et c’est là que le bât blesse. Une rue, qui plus est historique, qui plus est classée au patrimoine mondiale de l’Humanité, ce n’est pas un centre commercial !

Une rue, c’est un espace public où les commerçants de proximité et les artisans ont aussi leur place. Une rue, c’est un espace public, ouvert à toutes et tous, ouvert à la diversité des habitantes et habitants de notre ville.

Or la rue de la République est de plus en plus confisquée et réservée aux grands groupes et grandes enseignes, à une seule catégorie sociale d’habitantes et habitants.

Et il est de moins en moins possible de corriger cet état de fait. La preuve : il est impossible de sortir une opération de logement social rue de la République. Les bailleurs interrogés, offices publics ou SA privées d’HLM, le disent tous : le foncier y est inaccessible. D’où le recours à du PLS qui n’est pas accessible à l’immense majorité des demandeurs de logement social. Nous le savons bien, nous, élu-e-s d’arrondissement qui siégeons dans les Instances Locales de l’Habitat. Le PLS n’est du logement social qu’en trompe l’œil.

Mais on se rend compte aussi avec cette délibération, qu’il n’est pas possible non plus de créer du PLS rue de la République, la SA HLM Villogia ayant recours à de l’usufruit locatif. Cela signifie que dans 16 ans (durée de la convention), les locataires devront partir de ces appartements qui basculeront totalement dans le secteur privé avec les niveaux de loyers associés.

Nous voterons donc contre cette délibération pour protester contre l’abandon de toute possibilité d’intervention publique durable rue de la République, contre l’abandon d’une rue classée pourtant au patrimoine mondial de l’Humanité.


 

[CONSEIL MUNICIPAL] Qualité de l’air, santé publique, tunnel de la croix rousse..

Conseil municpal Ville de Lyon[CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016]

Qualité de l’air, santé publique, tunnel de la croix rousse…


La délibération qui nous est proposée au vote porte sur deux indemnisations à destination de la Ville de Lyon, suite aux travaux de rénovation du tunnel de la Croix-Rousse, indemnisations à hauteur de 150€. Sans trop de suspens, avec les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire, nous approuvons bien évidemment cette délibération.
Je vais en venir maintenant au véritable sujet de mon intervention en vous priant de m’excuser de devoir revenir une énième fois sur ce sujet de santé publique, à savoir la qualité de l’air aux débouchés du tunnel de la Croix-Rousse. Pourquoi cette préoccupation ? Car les premières mesures entreprises par Air Rhône Alpes montrent que le taux de particules fines présentent à la sortie du tunnel côté Rhône est similaire au taux de particules fines à proximité de l’autoroute A7 le long de la Confluence…
Ça fait beaucoup ! Surtout quand on sait qu’il y a une école qui se situe juste à côté de ce débouché…
Alors au cours des dernières questions du 1er arrondissement, vous nous avez annoncés d’une part des mesures de confinement à destination des enfants scolarisés à l’école Michel Servet, et d’autre part, la poursuite des études entreprises par Air Rhône Alpes, notamment une modélisation des mouvements d’air. A cette occasion, je souhaite renouveler le souhait des élus du 1er arrondissement à être associés aux restitutions d’Air Rhône Alpes, tout comme sur les arbitrages qui découleront de cette modélisation.
Mais de manière plus générale, ce qui m’inquiète aussi c’est la qualité de l’air de notre métropole ! Si plusieurs facteurs jouent sur la concentration des particules fines, ils restent que le premier émetteur de pollution est la voiture.
Malgré les résultats très positifs de l’enquête déplacement ménage, réalisée dans le cadre de la révision du PDU – et à cette occasion, je souhaite féliciter la politique de développement des transports en communs et des modes doux qui a permis ces résultats – je constate toutefois des pics de pollution fréquents et sur de longues durées. Il reste donc des marges de manœuvre significatives en terme de politiques publiques de gestion des transports pour garantir la bonne qualité de l’air que nous respirons.
Je vous remercie.
Arthur Remy
Conseil municipal du 18 janvier 2016. Délibération 2016/1788 : Lyon 1er et 4ème – Indemnisation suite à expropriation par le Grand Lyon au profit de la Ville de Lyon dans le cadre de la rénovation du Tunnel de la Croix-Rousse

[CONSEIL MUNICIPAL] Chantiers ouverts : espaces du faire ensemble plutôt que du dire ensemble

Conseil municpal Ville de Lyon[CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016]

Chantiers ouverts : espaces du faire ensemble plutôt que du dire ensemble


Comment faire d’une ancienne friche un espace public fédérateur à destination des habitants des quartiers Montchat et Montplaisir ? Tel est le défi de cette opération d’aménagement du parc RVI/Feuillat.
Un défi considérable, parce que le tènement des anciennes usines RVI est minéral, renfermé sur lui-même, en fin de compte peu facilement appropriable. Il faut beaucoup d’imagination pour savoir ce qu’il sera demain… Un défi réussi grâce à la concertation mise en place dès le lancement des études ! C’est donc avec plaisir qu’avec les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire, nous voterons cette délibération.
Nous ne pouvons nous empêcher de penser aussi que la réussite de la mobilisation autour de ce projet vient d’une certaine forme d’activation de la parole des riverains, des citoyens, une forme d’activation rendue possible par l’occupation de la friche RVI par des groupes d’artistes. Activation citoyenne, concertation et conception d’espace public peuvent donc faire bon ménage ! Et l’aménagement de ce parc nous le démontrera…
D’évidence, le futur parc RVI constituera un espace public en tant que tel. Et cette réussite ne viendra pas de son espace physique, mais bien de la méthode qui a été utilisée pour le concevoir, une méthode pa
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rticipative. Je voudrais donc remercier, à cette occasion, le travail et l’engagement du service des espaces verts, qui a piloté cette étude d’aménagement. Aux services des habitants, des usagers, les techniciens des espaces verts ont su adopter l’attitude d’un service public renouvelé, de proximité, dans une volonté de dialogue avec les usagers… un service public que nous appelons de nos vœux avec les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire.
Alors parce que c’est possible dans le 3ème arrondissement, je veux nous poser aujourd’hui un nouveau défi, celui de faire d’un parking de 50 places à mi pente de la Croix-Rousse un espace public, fédérateur, à destination de ses habitants. La Place Chardonnet, inscrite à l’inscription de Programmation Pluriannuelle d’Investissement suite aux demandes des élus du 1er arrondissement formulées dès le premier jour de leur mandat, mérite un meilleur traitement pour que les habitants puissent se la réapproprier.
Ce défi, je veux l’adresser spécifiquement à deux élus de notre assemblée : Loïc Graber, Adjoint à la démocratie participative, et Sandrine Frih, Vice-Présidente de la Métropole de Lyon en charge des politiques de concertation. Je souhaite en effet aller plus loin dans nos processus de concertation pour développer le pouvoir d’agir dans notre ville.
Je vous propose aujourd’hui de mettre en place ce que certains groupes d’architectes ou de paysagistes appellent « un chantier ouvert » : un temps nécessairement long au cours duquel les habitants sont invités à définir l’avenir de leur place par l’expérimentation, le dialogue, le prototypage. Parce qu’il interpelle les habitants, parce qu’ils vont pouvoir construire et réfléchir ensemble, cet espace de fabrication collective permet de réunir des habitants, qu’ils aient ou non l’habitude de s’exprimer publiquement. Le chantier ouvert est l’espace du faire ensemble, plutôt que celui du dire ensemble. Il créé les conditions de l’élaboration d’une programmation participative, en permettant aux habitants d’imaginer un avenir commun.
Au côté d’une équipe d’aménageurs, de sociologues et d’animateurs en charge de ce chantier ouvert, je veux nous associer nous élus et techniciens, à un secrétariat scientifique pluridisciplinaire. Tout au long de la démarche, ce cadre de la recherche action nous permettra de réinterroger nos décisions et nos pratiques.
Monsieur le Maire, c’est au travers de cette réflexion sur la méthodologie de conception des espaces publics que les places de demain seront à l’image des habitants d’un quartier et en constitueront toutes leurs singularités. Vous me direz peut-être que cela coûte et que l’époque est à la rationalisation… mais comme le disait Yona Friedman « La pénurie est la mère de l’innovation sociale ou technique ».
Je vous remercie.
Arthur Remy
Délibération 2016/1778 : Lyon 3 – Lancement de l’opération n°03413001 « Parc RVI / Feuillat – Aménagement d’un parc paysager » et affectation complémentaire de l’AP n°2012-1, programme 00012 – Modification du marché de maîtrise d’œuvre

 

[CONSEIL MUNICIPAL] Bains douches : transformons, modernisons, mais ne fermons pas ce qui reste de lien social dans nos quartier

Conseil municpal Ville de Lyon
[CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016]
Bains douches : transformons, modernisons, mais ne fermons pas ce qui reste de lien social dans nos quartier

Annoncée dans le cadre du plan de marge de manœuvres 2015/2020, la fermeture des bains douches du bâtiment Flesselles n’a jamais fait l’objet d’un échange officiel avec la mairie du 1er ni en termes d’opportunité ni même de calendrier. Ce sont des bruits de couloir persistants à l’Hôtel de Ville, ainsi que des informations données par des personnels sous couvert d’anonymat (ce qui en dit long sur le climat qui règne dans notre mairie de Lyon), qui nous ont obligés à « mener l’enquête ». Nous avons ainsi appris que la fermeture serait effective durant les premiers mois de 2016.
Aucune information non plus n’a été donnée aux usagers et usagères qui se seraient trouvés devant des portes soudainement closes, si nous n’avions décidé de mener publiquement le débat.
En effet, afin de rendre possible un débat démocratique, le conseil du 1er arrondissement a voté une question écrite en séance publique du 2 décembre 2015. Nous y demandions des informations, faisions part de notre souci de maintenir ce service social de proximité, et avancions une proposition : que les bains douches ne soient pas fermés immédiatement afin que nous ayons le temps de construire une proposition alternative et associative, travail que nous voulions mener en lien avec l’Adjointe aux Affaires Sociales de notre ville, le CCAS, les agents concernés, les professionnels associatifs et institutionnels de la santé et de l’urgence sociale, des représentants des usagers.
Malheureusement, nous constations quelques semaines et avant d’avoir reçu une quelconque réponse à notre question écrite, que notre ville avait inscrit le reclassement des personnels du site des bains douches à l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire de février.
D’où notre vœu en conseil d’arrondissement du 11 janvier dernier, voté par 12 élus sur 14 c’est-à-dire au-delà de notre seule majorité d’arrondissement, et d’ailleurs je remercie Emeline Baume et Yves Fournel de s’être joints à nos voix.
Parallèlement, lors de la cérémonie publique des vœux du 1er arrondissement, mercredi 13 janvier dernier, le Premier Adjoint de notre ville confirmait cette décision de fermeture, en s’appuyant sur la supposée non accessibilité du site, sur les coûts induits par une mise aux normes et sur l’idée qu’un service centralisé sur un seul site (Benjamin Delessert) certes réaménagé apporterait une meilleure réponse aux usagers.
Nous objectons à cette argumentation plusieurs réponses.
1°) A l’affirmation selon laquelle il vaudrait mieux un seul site, plutôt que deux, dans notre ville, nous répondons que non seulement il ne faut pas un site unique, que deux est un statu quo a minima et que la vraie réponse serait sans doute d’en avoir même un peu plus dans une ville comme la nôtre qui compte 500.000 habitants.
L’exemple parisien est à ce titre éclairant : Paris a conservé 17 sites municipaux de bains douches gratuits, qui plus est confiés en gestion directe aux mairies d’arrondissement. La municipalité parisienne considère que la question sociale est mieux pensée et gérée à l’échelle de la proximité, et peut-être aussi qu’il vaut mieux plusieurs sites bien insérés dans la vie des quartiers et non stigmatisants plutôt qu’un gros et unique équipement parfois peu facile à administrer et gérer.
Autre ville, autre politique, autre temps peut-être même. Et je ne suis pas sûre qu’ici la modernité de penser et d’agir soit de notre côté.
L’analyse de la fréquentation des bains-douches est aussi éclairante. D’une part, elle montre que quand un des deux sites (soit Flesselles soit Delessert) est fermé temporairement pour cause de travaux, les usagers se déplacent peu d’un site vers l’autre. Il y a une vraie déperdition.
Et c’est normal : très peu d’usagers sont prêts à traverser régulièrement la ville pour prendre une douche. D’autre part, au-delà de la douche c’est aussi le contact avec des personnels connus, avec des lieux coutumiers, avec un quartier, que les usagers recherchent. Les témoignages des agents du CCAS comme ceux des usagers récurrents (environ une cinquantaine de personnes par jour en 2015) confirment ce besoin social de proximité.
En d’autres mots, fermer le service sur Flesselles, c’est le rendre définitivement inaccessible à des usagers et il est illusoire de croire à un report de fréquentation du fait d’installations qui seraient plus modernes dans le 7ème. Le service d’hygiène ne fonctionne qu’en proximité car il engage le lien interpersonnel, le lien à l’environnement et au quartier et surtout la confiance.
2°) A l’argument sur l’accessibilité du site aux personnes en situation de handicap, argument qui a été aussi mis en avant, je vous réponds Monsieur le Maire qu’une simple discussion préalable avec la mairie d’arrondissement -discussion que nous avons demandée- aurait permis de vous expliquer que le lieu est accessible, en l’état !
En effet, les bains douches sont au 2eme étage du bâtiment Flesselles. Or il se trouve que cet étage est desservi par un ascenseur qui donne accès, de plein pied, à la Salle des Ovalistes qui donne elle-même accès aux bains-douches situés sur le même niveau. Il suffit donc pour accéder aux bains douches … d’ouvrir une porte ! (porte qui existe et qui fonctionne, aucun aménagement ni aucun investissement n’est nécessaire).
Alors certes les bains douches sont gérés par le CCAS de notre ville et la salle des Ovalistes par la mairie du 1er arrondissement ! Mais, convenez avec moi qu’il serait tout à fait incompréhensible pour nos concitoyens que CCAS et mairie d’arrondissement ne parviennent pas à se coordonner durant les horaires d’ouverture des bains douches pour permettre l’accès sur demande des personnes à mobilité réduite !.
En tout cas, nous mairie d’arrondissement, y sommes prêts.
3°) Toujours sur les questions d’accessibilité, l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) de nos bâtiments municipaux prévoit des dérogations dans l’intérêt du service rendu.
Si vous craigniez que l’accès des personnes à mobilité réduite via la salle des Ovalistes ne soit pas une solution suffisante, je vous rappelle que la réglementation prévoit des cas de dérogation en cas de « disproportion manifeste ».
La circulaire du 30 novembre 2007 précise que la disproportion manifeste est avérée lorsque les travaux d’accessibilité sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement.
Et l’article R. 111-19-10 du code de la construction et de l’habitation précise que des dérogations peuvent être accordées par le représentant de l’Etat dans le département, lorsque les travaux d’accessibilité prévus aux articles R. 111-19-8 et R. 111-19-9 sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement.
Est cité notamment l’impact économique du coût des travaux, lorsqu’il est tel qu’il pourrait entraîner le déménagement de l’activité, voire la fermeture de l’établissement
Nous considérons que nous sommes bien, avec les bains douches, dans ce cas précis et donc que des mesures dérogatoires sont possibles. Il convient donc a minima d’interroger les services de l’Etat avant de prendre une décision.
4°) Il ne faudrait pas que notre municipalité prenne pour fâcheuse habitude de couvrir ses choix politiques par des éléments techniques ou juridiques, qui plus est -on le voit encore ici- fragiles voire erronés.
La vraie question n’est pas celle d’un meilleur service car la concentration d’un service sur un seul site est loin d’avoir fait ses preuves. Elle n’est pas non plus celle de l’accès des personnes à mobilité réduite puisque le site Flesselles est accessible en l’état et, au pire, pourrait faire l’objet de dérogation.
Non, la fermeture des bains douches est une décision purement politique et idéologique. Décision a été prise de faire des économies au détriment des publics les plus précaires, les moins à même de se mobiliser ou de faire entendre leurs voix. Et de procéder à cette fermeture en début de mandat, en faisant le pari que l’électeur a la mémoire courte et sélective…
5°) Face à cette situation, les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire, réaffirment par leur vœu leur volonté de maintenir sur le site du bâtiment Flesselles un service d’accès à l’eau et à l’hygiène en proximité.
Ils y associent une proposition concrète : la coordination entre la mairie du 1er arrondissement et le CCAS.
6°) Par leur question écrite, à laquelle réponse doit également être apportée lors de ce conseil, les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire font une deuxième proposition concrète !
Il se trouve en effet que l’agenda d’accessibilité programmée court à partir du 27 septembre 2015. Les délais de sa mise en application varient à partir de cette date, selon les établissements : de 3 ans pour les ERP isolés de 5ème catégorie jusqu’à 6 ans pour les ERP de 1ère à 4ème catégories.
De ce fait, le délai de mise en accessibilité du site Flesselles (ERP 4ème catégorie) est de 6 ans et nous porte à septembre 2021. Pourquoi donc cette précipitation à fermer au 1er semestre 2016 ?
Nous vous proposons au contraire de prolonger le service et d’utiliser ce délai pour :
- dans un premier temps, rendre accessible le site aux personnes à mobilité réduite, sur demande via l’entrée par la salle des Ovalistes ;
- interroger les services de l’Etat sur la possibilité de considérer cet aménagement comme satisfaisant au regard du risque de fermeture du site en cas d’obligation de travaux d’accessibilité plus conséquents (examen de la disproportion manifeste) ;
- travailler avec le CCAS, les professionnels institutionnels et associatifs de la santé et de l’urgence sociale, des représentants des usagers, sur l’évolution et la modernisation nécessaires du service rendu à Flesselles. Ce travail partenarial pourrait y compris permettre de rechercher des compléments de financement pour améliorer le confort du bâtiment, et même examiner les conditions d’une gestion associative du site si notre municipalité confirmait son souhait de se désengager. Mais au moins il n’y aurait pas rupture de service à l’usager.
Prenons le temps de ce travail, avançons, transformons, modernisons, mais ne fermons pas ni ne cassons ce qui reste de service à la personne et de lien social dans nos quartiers.
Au vu de ces arguments, le groupe Lyon Citoyenne et Solidaire demande aux conseillers et conseillères municipaux de bien vouloir voter favorablement son vœu et d’examiner également avec intérêt la proposition formulée dans notre question écrite.
Par avance, je vous remercie
Nathalie Perrin-Gilbert, présidente du groupe LCS.

[CONSEIL MUNICIPAL] Budget 2016

Conseil municpal Ville de Lyon

SEANCE DU 17 DECEMBRE


 

Monsieur le Sénateur Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances, mes chers collègues,

Le groupe Lyon Citoyenne et Solidaire ne pourra émettre un avis favorable sur le budget primitif 2016 et s’abstiendra donc sur cette délibération.

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Pour expliquer ce vote, je commencerai par évoquer la méthode employée pour construire ce budget.

Tout d’abord, nous n’avons pas eu d’échanges sur les choix politiques que doit opérer notre ville, l’entrée purement technique et financière ayant été privilégiée. Quel sens politique donnez-vous, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, au budget que vous nous présentez ? Quelles sont vos grandes priorités et à qui s’adressent-elles ? Nous ne le savons pas véritablement.

La présentation du budget de notre ville est là semble-t-il pour rassurer banques et investisseurs, mais en aucun cas elle ne parle politique au sens premier du terme, en aucun cas elle ne s’adresse aux premiers concernés : les habitantes et les habitants de notre ville.

Deuxième point de méthode. Il y a maintenant plusieurs mois, un plan de marge de manœuvre global nous a été présenté. Et fin 2014, Monsieur Brumm nous avait précisé les déclinaisons de ce plan pour 2015.

Pour 2016, rien ! Nous n’avons pas bénéficié d’une présentation de la déclinaison 2016 de ce plan. Nous avons bien compris qu’il devait nous conduire à réaliser 9 millions d’euros d’économies. Mais comment cela se décline-t-il dans le détail ? Nous ne le savons pas.

Il nous a été répondu, lors d’une rencontre réunissant les arrondissements que cette présentation détaillée était trop compliquée à faire ! Vous comprendrez qu’il est aussi trop compliqué, et surtout peu responsable pour les élu-e-s que nous sommes, d’approuver un budget avec si peu d’informations !

Enfin, je veux citer Nonna Mayer, remarquable politologue qui au lendemain du second tour des élections régionales a donné une interview où elle explique combien « se contenter de dire non au Front National, c’est aller droit dans le mur » et combien il est nécessaire de « s’interroger sur de nouvelles formes de participation politique, venant d’en bas, sans passer par les canaux partisans ni même associatifs ».

Mes chers collègues, le budget est un acte politique fort. Il est l’occasion de pratiquer la politique autrement. A la même époque l’an dernier, je prenais l’exemple de Paris avec la mise en place par Anne Hidalgo de budgets participatifs conséquents.

Il est plus que temps d’associer nos concitoyennes et concitoyens à nos choix budgétaires : notre ville comme notre démocratie ne s’en porteront que mieux !

Il est temps de ne pas raisonner seulement en grands équilibres globaux, mais d’intégrer dans nos choix budgétaires le souci de la proximité, d’avoir le goût pour ce niveau plus modeste, moins spectaculaire mais pourtant essentiel, ce niveau qui est celui du quotidien des habitants.

Après la forme, j’en viens au fond.

D’abord, arrêtons de dire que tout est contraint dans le contexte national et européen actuels. Quand je vois Monsieur le Sénateur-Maire, les ré-orientations de fond que votre collègue, la Maire de Madrid, a su impulser en à peine quelques mois, il est évident qu’avec de la volonté, de l’ambition et du courage politiques, des marges de manœuvre importantes existent.

Ensuite, parler de contexte national m’amène aux résultats des élections régionales des jours derniers. D’abord un résultat n’est pas à minimiser, celui de l’extrême droite. Certes le Front National n’a pas remporté de région, on aurait tort pour autant de le présenter comme le perdant de ces élections. Ce parti a progressé en nombre de voix, y compris entre les deux tours. Il n’y a donc pas de triomphalisme à avoir, pas même dans notre région et pas même à Lyon.

A ce sujet, je vous ai lu Monsieur le Maire, ainsi que M. Kimelfeld, 1er secrétaire de la fédération socialiste du Rhône. J’ai lu que vous vous félicitiez des résultats obtenus à Lyon par la liste de Jean-Jack Queyranne et que vous n’hésitiez pas, l’un et l’autre, à revendiquer ces résultats, y voyant l’adhésion des électrices et électeurs au « modèle lyonnais ».

Ce type de déclarations est exactement ce que les Françaises et les Français, les Lyonnaises et les Lyonnais ne veulent plus entendre. Entendre les partis et les hommes politiques faire preuve d’un tel aplomb et faire de défaites des victoires est pour eux le signal qu’une fois encore le message qu’ils ont adressé par les urnes est méprisé.

D’autre part, le score réalisé sur Lyon correspond aux scores enregistrés d’une manière générale par les grandes villes de notre pays. Il n’y a donc en cela ni exception ni modèle lyonnais. Cette réalité doit nous conduire à un peu plus d’humilité dans la vision que nous avons de notre action municipale.

Et puis, pour revendiquer une victoire, il aurait fallu avoir mené campagne ! Or je n’ai pas eu l’impression que ce fut le cas. Je ne vais pas détailler, mais nous avons plutôt tous en mémoire les peaux de bananes glissées ça et là sur le chemin du candidat socialiste, ainsi que vous savez si bien le faire, Monsieur le Maire, y compris contre votre propre camp. D’ailleurs hier, en lisant votre message « je suis ton maire » sur Facebook, je me demandais : « de quelle côté de la force, passé, tu es » ?!

Bref, malgré votre absence de soutien, les Lyonnaises et les Lyonnais ont donc placé le bilan et le programme de Jean-Jack Queyranne en tête dans notre ville.

De ce vote, nous devons tenir compte au moment d’élaborer notre budget.

Tenir compte du vote des électeurs et électrices aux élections régionales sur notre commune, c’est entendre que nous avons une responsabilité en matière d’éducation, que nous devons continuer à soutenir le secteur culturel, le spectacle vivant, les arts visuels et numériques ; que nous devons développer notre soutien au secteur de l’économie sociale et solidaire et que la jeunesse, doit être également une de nos priorités municipales.

J’ajouterai que les initiatives citoyennes doivent être encouragées et les dotations aux arrondissements revues à la hausse avec notamment une révision de la dotation d’investissement, le critère des 2 euros par habitant étant tout à fait insuffisant si nous voulons développer de vrais projets d’aménagement de proximité.

D’autre part, nous regrettons que notre ville marque le pas en matière de petite enfance et notamment d’aménagement de relais d’assistantes maternelles ou de crèches. Ce ralentissement est contradictoire avec l’ambition de notre ville en matière d’égalité femmes-hommes et ne tient pas compte non plus des conséquences probables des nouveaux rythmes scolaires qui risquent de pénaliser les enfants de moins de 3 ans.

Pour conclure, un budget se construit à partir de priorités politiques. Sinon, nous continuons de faire le lit du discours « droite et gauche c’est pareil », un discours qui fait croître au mieux l’abstention, au pire les votes extrêmes.

Nous devons redonner confiance à nos concitoyens dans notre capacité d’écoute ainsi que dans le pouvoir d’agir du politique !

Je vous remercie de votre attention.

[CONSEIL MUNICIPAL] Projet de pacte de cohérence métropolitain – Avis de la ville de Lyon

Conseil municipal du 23 novembre 2015


Mes chers collègues,

Une remarque préalable. Outre le vœu que je présenterai en fin de séance, j’avais demandé en conférence des présidents deux temps de parole : un de 12 mn sur cette délibération, un autre de 5 mn sur la délibération 1628, soit au total 17 mn d’intervention. Je renonce à mon temps de parole sur la délibération 1628 pour pouvoir intervenir 15 mn à présent... Je vous remercie de votre compréhension.

Monsieur le Sénateur Maire de Lyon, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Nous devons émettre ce soir un avis sur le projet de pacte de cohérence métropolitain, avant qu’il ne soit examiné puis voté par le conseil de la métropole de Lyon le 10 décembre prochain.

Le pacte de cohérence métropolitain : un sujet qui peut paraître anecdotique au regard de l’actualité que traverse notre pays. Car nous sommes toutes et tous marqués par l’intensité dramatique et la gravité des attaques terroristes que notre pays a subies. Nous sommes toutes et tous marqués par l’émotion et la dignité qui ont accompagné tout à l’heure les obsèques de Caroline Prénat ainsi que par le message de paix porté par la famille de Caroline.

Plus que jamais nous, groupe municipal Lyon Citoyenne et Solidaire, réaffirmons notre attachement à la République ainsi qu’à l’état de droit, qui exclut l’installation dans la durée de toute juridiction d’exception.

Plus que jamais dans ce contexte, nous sommes soucieux du respect des valeurs fondatrices de notre démocratie qui, pour être forte et durable, ne doit pas renoncer à ses principes et doit, aussi, s’incarner au plus proche de nos concitoyens, dans nos arrondissements, nos communes, nos départements, nos régions… nos métropoles.

A ce sujet, le futur pacte de cohérence métropolitain va mettre en place une forme de droit, ou du moins un cadre de fonctionnement entre territoires au sein de la métropole.

Il faut que ce cadre soit respectueux des lois en vigueur, et pour Lyon il y en a au moins deux à concilier : la loi PML qui, en 1982, a donné une naissance politique aux arrondissements et la loi MAPTAM qui, en 2014, a créé la Métropole de Lyon, collectivité territoriale de plein exercice. Il faut que ce cadre soit respectueux des territoires de la métropole, de leur diversité de paysage, d’économie, de population, d’habitat. Il faut que ce cadre soit respectueux du suffrage des électeurs et qu’il laisse place aux sensibilités politiques différentes selon les communes ou les arrondissements. Il faut que ce cadre soit conforme aux principes constitutionnels et notamment un : l’égalité de nos concitoyens devant le suffrage.

En examinant ce soir ce projet de pacte, nous examinons comment l’indispensable exigence démocratique va se décliner localement. Nous examinons si le texte et la méthode de gouvernance qui nous sont proposés vont renforcer, ou pas, notre pacte de cohérence… pas seulement métropolitain, mais aussi républicain !

Voilà l’exigence qui a guidé, qui guide et qui guidera les remarques du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire au conseil municipal ce soir, et le vote du groupe Gram à la métropole le 10 décembre prochain.

Je démarrerai ces remarques par un premier aspect : il concerne la méthode, il concerne le processus d’élaboration du pacte de cohérence métropolitain. Avec une première constatation : ce processus d’élaboration a été bien éloigné de « la gouvernance ouverte et respectueuse » mentionnée en page 12 du projet de pacte.

La délibération que nous avons sous les yeux ce soir mentionne que le projet de pacte a été rédigé puis adopté par la Conférence Métropolitaine des Maires. Qua été jusqu’alors cette Conférence métropolitaine des maires ? Ce fut la réunion de 59 maires de la métropole.

59 c’est « 68 -9 » ! Les 9 maires d’arrondissement de Lyon ont en effet été exclus de cette Conférence métropolitaine et n’ont pas pu travailler aux côtés de leurs collègues. Des réunions où l’on n’est pas : ce n’est pas gravissime en soi et il est inutile d’en faire des questions de personnes.

Mais, sur le fond, pourquoi les maires d’arrondissement, qui ont été élus au suffrage universel direct par les Lyonnaises et les Lyonnais dans leur arrondissement et qui sont au contact des habitantes et habitants au quotidien, pourquoi ces maires n’ont-ils pas été inclus dans la Conférence chargée de rédiger le pacte de cohérence métropolitain ? Comment comprendre cette éviction alors que le pacte vise à trouver « un juste équilibre entre attractivité du territoire et prise en compte de la proximité »? (je cite page 11 du projet de pacte)

J’ai souligné et regretté à plusieurs reprises cet état de fait, y compris publiquement. J’ai entendu alors certaines et certains dirent : « ce n’est pas un vrai problème, les maires d’arrondissement sont aussi conseillers métropolitains : il y a d’autres instances au sein de la métropole où ils peuvent faire leurs remarques et influer les décisions ».

Soit ! Bien que je trouve cet argument spécieux au regard de la légitimité des maires d’arrondissement dont l’existence est reconnue par la loi PML, je suis prête à examiner avec vous quelles sont ces autres instances. Et, de fait, la délibération qui nous est présentée ce soir fait état d’une Commission spéciale métropole et mentionne aussi des « entretiens avec chacun des maires ».

La commission spéciale Métropole s’est bien tenue à quelques reprises et, pour ma part, j’y ai participé non pas en tant que maire d’arrondissement mais parce que j’y étais désignée au titre de mon groupe politique à la Métropole, le groupe Gram.

Sérieusement, cette commission n’a été qu’un lieu de questions restées sans réponse. Il suffit de lire les procès-verbaux de ces réunions pour s’en convaincre. Par exemple, lors de la commission du 27 novembre 2014, M. Jacquet se demandait « si l’avènement de la métropole ne nous offrait pas l’occasion d’adapter les territoires ». Bonne question en effet (et j’y reviendrai !), mais jamais fouillée.

Lors de la même commission, M. Cochet indiquait « la question de l’implication des maires d’arrondissement dans la conférence métropolitaine a été soulevée lors d’une réunion antérieure et n’a pas encore été tranchée. Nous souhaiterions obtenir une réponse sur ce point ». Aucune réponse. M. Geourjon renchérissait « je souhaiterais insister sur l’importance des maires d’arrondissement ». En vain.

Lors de la même commission Métropole, du 25 juin cette fois, M. Forissier déclarait « je suis dubitatif sur l’avancée de nos travaux. La création de la métropole donne lieu à des couches superposées». Remarque laissée sans suite. Pour ma part, je rappelais lors de cette même rencontre que « pour Lyon se pose la question de l’articulation avec la loi PML. Soit il faut revoir la loi PML si l’on considère qu’elle est incompatible avec la Métropole, soit il faut l’appliquer ». Là non plus, aucune prise en compte.

Bref, nous avons tous et toutes accepté, en responsabilité et quelques soient nos appartenances politiques, de participer à cette commission, de prendre du temps, de poser des questions, de remettre des propositions et contributions écrites ; mon groupe politique l’a fait, comme les autres.

Mais nos remarques, contributions et questions sont toujours restées sans suite, bénéficiant tout au plus d’une écoute polie mais indifférente. A aucun moment non plus, nous n’avons eu de retour sur l’articulation entre ce que nous disions et proposions en Commission métropole et l’avancée des travaux de la Conférence métropolitaine des maires.

Normal ! Pendant qu’on nous faisait patienter au sein de cette commission, la véritable rédaction du pacte s’effectuait ailleurs.

Pour ce qui est des entretiens individuels, je confirme que M. Renaud Georges, conseiller métropolitain délégué, est venu nous rencontrer, chacun et chacune, dans nos arrondissements. J’ai moi aussi pris du temps pour le recevoir en mairie du 1er et échanger avec lui. Mais, en vérité, nous n’avons pas vu les résultats de ces entretiens individuels et nos remarques sur la proximité n’ont pas été prises en compte. Elles n’ont pas été prises en compte selon quel arbitrage ? Nous ne le savons pas. Quand nous posons la question, nous obtenons le plus souvent un silence gêné de nos interlocuteurs métropolitains et parfois quelques commentaires disant que la question des arrondissements est une affaire lyonnaise. Et donc depuis la métropole, on ne s’immisce pas dans les affaires lyonnaises.

Propos réitérés d’ailleurs par le 1er vice-président et maire d’arrondissement David Kimelfeld, lors de la commission métropole du 27 novembre 2014. M. Kimelfeld déclarait alors : « afin de respecter la loi PLM et l’indépendance des maires, je vous propose de laisser au Maire de Lyon le soin de dialoguer avec ses maires d’arrondissement. […] Je ne pense pas que la collaboration des maires d’arrondissement doive constituer un sujet de préoccupation pour la Commission métropole ».

Voici au moins une réponse claire : interdiction depuis la métropole de s’intéresser aux territoires infra-lyonnais ! Circulez, y a rien à voir ! On en déduit que c’est à Lyon que le débat, mais aussi le travail, sur l’articulation de la loi PML et de la loi MAPTAM devait se mener.

A Lyon, donc ! A Lyon, nous restaient, deux possibilités pour influer en amont sur le projet de pacte, pour pouvoir le travailler :

-soit au sein des conseils d’arrondissement, avec la possibilité de débattre du texte, d’en faire partager la teneur à nos concitoyens, d’émettre un avis favorable et/ou de proposer des amendements ;

- soit en commission municipale des Finances, la seule commission permanente de notre ville habilitée à émettre un avis sur ce document, en amont de notre séance publique de ce soir. Les autres commissions n’étaient saisies que « pour information ».

En conseil d’arrondissement, cela ne fut pas possible. Car vous avez décidé, Monsieur le Maire, que le projet de pacte de cohérence métropolitain pouvait s’affranchir du débat démocratique et du travail politique en conseils d’arrondissement, et ce même si ce document allait impacter fortement la manière dont l’action publique se déploierait à l’avenir sur nos quartiers.

En commission Finances, j’ai soulevé pour le groupe Lyon Citoyenne et Solidaire la question de l’articulation entre loi PML et loi MAPTAM, la problématique de la non présence des maires d’arrondissement en Conférence Métropolitaine, l’inégalité de nos concitoyens devant le suffrage liée à la manière dont sont découpées les conférences territoriales des maires.

Face à toutes ces observations, pas de débat, pas d’ouverture à un travail possible. Face à toutes ces observations, une seule réponse. Celle du même 1er vice-président et maire d’arrondissement qui, à la Métropole, nous demandait de laisser se dérouler le dialogue entre le Maire de Lyon et les maires d’arrondissement. Le même 1er vice-président et maire d’arrondissement nous rétorquait en commission Finances de la ville de Lyon, « le maire de Lyon est à même de représenter à lui seul l’ensemble des Lyonnaises et des Lyonnais » !

Monsieur le Maire de Lyon, est-ce vraiment ainsi que vous concevez le dialogue avec les maires d’arrondissement ? Un dialogue entre vous… et vous ?..

J’en viens au deuxième aspect de mon propos, même si je ne ferai que l’aborder dans cette enceinte, le temps étant compté. Ce deuxième point concerne notre métropole, intrinsèquement. Quelle est cette métropole ? Quel est ce nouvel objet institutionnel ? Comment cette nouvelle collectivité territoriale de plein exercice s’inscrit-elle dans le paysage administratif et politique de notre pays et comment s’articule-t-elle avec l’existant ?

Ce nouvel objet institutionnel, vous l’avez créé à deux. A trois peut-être. Vous en avez annoncé la naissance à la presse le 4 décembre 2012 avec M. Michel Mercier, alors président du Conseil Général du Rhône, avec la bénédiction préfectorale de l’époque, avant même tout débat avec les élu.e.s concernés, et en excluant tout débat avec les citoyens. J’avais dit à ce moment précis : « la manière dont nait une institution en dit toujours beaucoup sur ce que sera cette institution. » Nous y voilà !

Présentée comme un acte de simplification, notre métropole est de fait un acte d’hyper-centralisation des décisions et de personnalisation du pouvoir. Elle ne l’est pas devenue. Elle l’est. Elle l’a toujours été. Intrinsèquement. Parce qu’elle a été conçue ainsi.

Et le pacte de cohérence a beau se parer de belles valeurs et de grands objectifs, que l’on ne peut que partager, il doit, dans les faits, faire avec cette naissance-là de la métropole, cette conception-là du pouvoir, cette hypercentralisation et cette personnalisation.

Poser ce contexte-là montre tout le paradoxe face auquel nous nous trouvons !

Dans ce contexte, comment est-il possible de trouver ce « juste équilibre entre attractivité du territoire et prise en compte de la proximité » ? Comment articuler métropole et territoires de proximité, comment articuler une logique de pouvoir concentré et descendant avec des initiatives locales, citoyennes et innovantes ?

Alors puisque vous avez créé la métropole, je vous pose la question, Monsieur le Maire. Avec la création de la métropole, quel est, selon vous, le bon échelon de la proximité à Lyon ? Quelle est la bonne articulation à trouver pour un déploiement équitable et efficace de l’action publique dans nos quartiers ?

Est-ce la ville avec ses 500.000 habitants et ses quartiers si riches parce que si divers ? Pourquoi pas. Mais alors les arrondissements n’ont plus lieu d’être. Allez-vous, en cohérence et en tant que sénateur -et donc législateur, intervenir pour faire abolir la loi PML ?

Faut-il penser de nouveaux territoires infra-municipaux, des territoires qui font sens aujourd’hui pour les Lyonnaises et les Lyonnais -plus peut-être que le découpage administratif en arrondissements ? Faut-il penser en termes de « territoires vécus » par nos concitoyens ? Si vous pensez cela, quand, comment et avec qui allez-vous commencer ce travail de réflexion et de remodelage infra-lyonnais ? A notre sens, l’ensemble des élus municipaux de Lyon et des conseillers d’arrondissement doivent être associés à ce chantier institutionnel ; mais aussi les conseils de quartier, les CIL, les associations d’habitants, et toutes celles et ceux de nos concitoyens qui le souhaitent. A notre sens aussi, et pour que le citoyen s’y retrouve, il convient de réfléchir et travailler à ce que les différents échelons coïncident : « territoires vécus », circonscriptions électorales métropolitaines mais aussi législatives, Conférences territoriales des maires…

En attendant l’abolition de la loi PML ou les fruits du travail sur de nouveaux territoires qui font sens, la proximité revient-elle aux arrondissements tels qu’ils existent et tels qu’ils ont été reconnus par la loi ? C’est ce que semblait dire votre adjoint, M. Corrazol, il y a quelques minutes. Mais alors, cela implique de reconnaître les maires d’arrondissement et de les intégrer dans la Conférence métropolitaine des maires et les Conférences territoriales des maires. Cela implique aussi de confier aux arrondissements les moyens nécessaires à leur action, que ce soit en termes d’équipements de proximité ou de budgets. En somme, cela implique s’assurer que la loi PML s’applique bien dans notre ville pour permettre aux équipes d’arrondissement de jouer tout leur rôle au service des Lyonnaises et des Lyonnais !

L’état de droit c’est le respect de la loi. Oui, pour reprendre une expression populaire « la loi n’est pas gravée dans le marbre ». La loi humaine est là pour être évaluée, pour être amendée, pour évoluer. La loi n’est pas figée, la loi vit. Mais, avant tout et en attendant d’être éventuellement modifiée, elle doit être appliquée.

Monsieur le Sénateur-Maire, l’articulation des lois PML et MAPTAM grippe aujourd’hui. Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué, dans un entre-deux législatif inconfortable pour tout le monde : pour vous et vos adjoints, pour nous élus d’arrondissement, et surtout pour les Lyonnaises et les Lyonnais qui pâtissent d’une forme de paralysie dans la gestion d’affaires pourtant courantes dans notre ville.

Je le disais en entame de mon intervention, toute notre action, tous nos travaux doivent être guidés par l’exigence démocratique, par le sens de l’intérêt général et du bien commun. Il est nécessaire que vous apportiez en honnêteté et responsabilité des réponses aux questions que nous vous posons ce soir, Monsieur le Sénateur-Maire. Et je sais que vous en avez conscience.

Nous émettrons un avis défavorable sur ce projet de pacte tel qu’il est présenté, à moins, Monsieur le Maire, que vous nous annonciez ce soir un revirement de gouvernement de notre métropole, plus démocratique et définitivement plus novateur.

Je vous remercie.

Nathalie Perrin-Gilbert

Présidente du Groupe municipal Lyon Citoyenne et Solidaire (GRAM et Front de Gauche)

 

Halle de la Martinière : près du but !

Conseil municpal Ville de Lyon

Conseil municipal du 27 avril

 

Je souhaite à l’occasion de cette délibération insister sur l’importance du soutien de la collectivité au commerce et services de proximité.

Ce qui est vrai pour le 2nd arrondissement, et nous sommes heureux du soutien de notre ville à l’association le Petit Bellecour, est vrai aussi pour le 1er. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les élu.e.s du 1er arrondissement se sont fixé comme priorité pour 2015 le soutien aux projets participant de l’économie locale et circulaire. Petits projets sur lesquels nous nous impliquons, à l’échelle de la proximité qui est la nôtre : organisation du printemps de la Martinière place Rambaud, étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une coopérative d’achat sur les Pentes, test de piétonisation de rues du Bas des Pentes avec les associations de commerçants, politique d’achats responsables en mairie du 1er…

Mais d’autres projets nécessitent un engagement politique de la municipalité. J’en viens bien sûr, et à mon tour, au dossier de la Halle de la Martinière.

Par courrier du 15 avril 2015, notre ville annonce à l’association Halle Mart’ qu’elle met fin à la consultation de mise à disposition de la Halle de la Martinière, située sur le 1er arrondissement.

Ce courrier intervient juste après que l’association Halle Mart’ ait reçu, ce mois de mars, le feu vert de la Métropole de Lyon et obtenu un financement au titre du PSADER, lui permettant de passer un cap décisif dans le montage finalisé du groupement et du projet. Il intervient juste après aussi que l’association ait annoncé à la presse en avril qu’elle était en mesure de boucler définitivement son projet pour fin juin, soit maintenant dans moins de deux mois. Une information que l’association avait donnée dès le mois de décembre à notre ville ! Il n’y avait donc là aucun scoop.

Dans sa lettre, la ville argue que l’association Hall Mart ne remplirait pas toutes les conditions requises. Mais pour que ces conditions soient remplies encore faut-il qu’un réel dialogue s’engage. Or un certain nombre de questions posées par l’association sont restées des mois sans réponse et ce silence n’a pas aidé à la bonne avancée du projet. Et explique en partie « les retards » aujourd’hui reprochés à l’association.

Un « retard » que je voudrais nous aider à présent à apprécier et sans doute à relativiser ; pour cela un petit retour sur le calendrier est nécessaire.

En 2011 notre ville lance un appel à projet afin de donner une dynamique à la Halle de la Martinière autour des circuits courts de production et d’alimentation. Plusieurs projets sont présentés, et c’est finalement le groupement Producteurs du Goût qui est retenu par notre ville en mai 2012. En juillet 2012 la Halle est vide, prête à accueillir le groupement sélectionné. Producteurs du Goût entreprend les démarches pour avancer dans son projet, et parallèlement notre Ville fait réaliser quelques travaux au sein du bâtiment à hauteur de 80.000 euros.

Arrivé second à cette consultation et ne voulant pas casser la belle dynamique qu’ils avaient créée, les producteurs locaux réunis dans le groupement Halle Mart’ s’implantent pour leur part à Oullins. Il est important de noter ici que le projet non sélectionné par notre ville parce qu’a priori n’apportant pas toutes les garanties aboutit donc, quelques kilomètres plus loin… Mais après tout, tant mieux pour ces producteurs, tant mieux pour Halle Mart’ qui a démontré son sérieux, et tant mieux pour les Oullinoises et Oullinois qui voient s’implanter en proximité une offre de produits alimentaires issus des circuits courts de production !

Mais en octobre 2013, après un long temps de silence sur le dossier de la Halle, nouveau rebondissement ! 18 mois après avoir été retenu par la Ville de Lyon (mai 2012), le groupement Producteurs du Goût jette l’éponge, mettant en avant notamment la présence d’amiante découvert dans la halle. En novembre 2013, notre ville se retourne alors vers Halle Mart’ demandant à l’association si elle maintenait son offre et appelant, je cite, à un « dialogue constructif ». L’association Halle Mart’ répond favorablement mais explique qui va lui falloir reconstituer un groupement de producteurs puisque celui qu’elle avait réuni en 2012 s’est installé à Oullins. L’association estime toutefois que, sur la base de cette volonté de « dialogue constructif », elle pourra proposer de nouveau à la ville un projet. Mais pour cela et afin d’être crédible vis-à-vis de ses prospects, l’association demande à recevoir un courrier officiel de notre ville lui confirmant la poursuite de la procédure.

Ce courrier n’arrive pas et, au contraire, le message se brouille. J’en veux pour preuve et pour exemple, l’article de Lyon Capitale du 4 mars 2014, où il est écrit, je cite, «selon Marie-Odile Fondeur, adjointe au commerce, la Ville pourrait relancer un appel à projets pour disposer de nouveaux candidats, après les élections. Toute la procédure repartirait ainsi de zéro ». Avouons que toutes les conditions ne sont pas réunies pour que Halle Mart’ puisse avancer sereinement et rapidement, et s’entourer de tous les partenaires financiers nécessaires au bouclage du dossier.

Nous sommes déjà le 4 mars 2014 ! et l’entreprise parait pour le moins compromise de la volonté même de notre ville. Mais… mais les élections se déroulent de telle manière que les candidats et candidates de votre liste Monsieur le Maire s’engagent à soutenir le projet Halle Mart’ ! et ce particulièrement entre les deux tours des élections municipales où il convient d’essayer de recueillir une majorité large de votes !

Les élections se passent donc et finalement la ville confirme par écrit à Halle Mart’ son souhait de poursuivre la procédure. Nous sommes déjà en juin 2014. 8 mois se sont écoulés depuis le désistement de Producteur du Goût ! 8 mois de retard que l’on ne peut imputer à l’association qui attendait le feu vert de la ville.

A partir de ce feu vert tant attendu, tout s’accélère !

Entre juin et décembre 2014, l’association Halle Mart va travailler d’arrache-pied sur le projet, réunir producteurs, un restaurateur et financements. Forte de cette première étape, l’association demande en décembre un financement dans le cadre du PSADER qui lui est accordé trois mois après, soit en mars 2015. Et en avril 2015, elle confirme publiquement qu’elle fera une proposition définitive en juin. Où est le retard ? En 10 mois, un collectif citoyen avance et est proche de faire aboutir un projet, là où de nombreux autres ont échoué.

Je veux ajouter que l’association a annoncé être en capacité d’ouvrir la halle d’ici fin 2016 si la ville donne son aval au projet qui lui sera présenté en juin. J’ai envie de demander ici : qui dit mieux ? Qui peut se targuer de faire aboutir une nouvelle consultation, qu’elle soit en DSP ou autre, de sélectionner un projet et que ce projet sélectionné aboutisse à une ouverture de la halle pour fin 2016 ?

Et je ne parle pas du coût pour notre ville d’une nouvelle consultation : coût en heures de travail pour nos services qui doivent repartir de zéro, coût de publication, etc.

Je terminerai cette intervention en m’interrogeant vraiment sur cette soudaine précipitation à réduire à néant un projet qui est sur le point d’aboutir.

Notre ville, le 1er arrondissement, les producteurs et surtout les habitant.e.s ont tout à gagner à laisser jusqu’au mois de juin à l’association Halle Mart pour qu’elle nous rende son projet finalisé. Monsieur le Maire, je vous demande de recevoir l’association Hall Mart’, comme vous l’aviez fait avec les Producteurs du Goût après leur sélection, et de ne faire un arbitrage définitif qu’après cette rencontre.

Nathalie Perrin-Gilbert

Conseil municipal du 27 avril 2015

Un pôle Régional de Promotion de la Santé à l’Hôtel Dieu toujours d’actualité !

Conseil municpal Ville de Lyon

Conseil municipal du 27 avril

 

Cette délibération intervient quelques semaines après la venue dans notre ville de Madame Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication afin d’entériner le projet de Grand Hôtel-Dieu tel que présenté par vous-même, Monsieur le Maire, et par Monsieur Pierre Berger, Président Directeur Général du groupe Eiffage. Elle est donc pour nous l’occasion de demander comment notre ville compte honorer les engagements pris en 2008 et que nous avons en mémoire, à savoir soutenir au sein des nouvelles activités de l’Hôtel-Dieu un Pôle Régional de Promotion de la Santé.

La reconversion actuelle du site est présentée comme un futur quartier de vie au cœur de la presqu’île. Or nous savons par expérience qu’un quartier de vie ne peut être exclusivement tourné vers le commerce, la gastronomie et l’hôtellerie de luxe ; il doit répondre aux besoins courants des habitants résidant ou travaillant à proximité. L’exemple de la rue Grôlée en proximité directe avec l’ancien hôpital ne cesse de nous le rappeler, cette rue qui peine encore à rouvrir ses commerces et se vide de ses services publics.

Nous estimons qu’en étant tourné vers la prévention, le projet de Pôle Régional de Promotion de la Santé répond à un fort besoin des publics en cœur de ville. Il correspond donc bien à un des objectifs que notre ville s’est fixée pour la reconversion du site.

D’autre part, le Pôle Régional de Promotion de la Santé veut favoriser et développer les échanges entre chercheurs et professionnels. Il participe en cela du rayonnement international de notre ville. Nous pensons en effet que la recherche médicale et l’innovation sociale font partie de nos marques de fabrique historiques sur lesquelles nous pouvons, et même devons, nous appuyer pour développer notre ville.

Avec le pôle de promotion de la santé au sein de l’Hôtel Dieu, nous pouvons ancrer notre ville dans une identité et une singularité fortes, autour du soin, de l’accueil et de l’hospitalité et combiner de manière qui fait sens pour tous tradition et modernité.

Et c’est ainsi selon nous que nous pourrons tirer notre épingle du jeu sur la scène des métropoles internationales.

Rappelons-nous enfin que le Pôle Régional de Promotion de la Santé nécessite un espace de 3000 m² soit à peine 10% de la surface globale de l’Hôtel-Dieu. Il est donc, avec de la volonté politique, réalisable.

Aussi au vu de ce que nous venons de rappeler –à la fois répondre aux besoins des publics et avancer intelligemment sur la scène internationale, nous souhaitons que les engagements pris devant les acteurs de la santé en 2008 soient tenus et qu’un véritable portage politique permette l’aboutissement de ce projet.

Nathalie PERRIN-GILBERT

Délibération 2015/1009 Avenant n°1 à la convention passée entre la Ville de Lyon et la SAS Hôtel Dieu

Accroître l’attractivité de la rue Burdeau, rue des galeries lyonnaises

Conseil municpal Ville de Lyon

Conseil municipal du 27 avril

Par cette délibération, il nous est proposé d’allouer deux subventions à deux associations lyonnaises travaillant dans le domaine des arts visuels. Il s’agit des associations La Salle de Bains et Roger Tator.

Si l’activité de l’association Roger Tator me paraît tout à fait bien implanté dans son territoire, il est plus difficile d’en dire de même de La Salle de Bain.

En effet, elle n’occupe plus le local que la ville de Lyon lui mettait à sa disposition rue Burdeau, en raison de – et je cite – « problèmes d’humidité dans les locaux actuels ». Doux euphémisme, alors que le Progrès titrait il y a peu : « La Salle de Bains prend l’eau » et qu’il s’agit bien d’un dégât des eaux.

Monsieur le Premier Adjoint, puisque le départ de La Salle de Bains est à priori acté, quels sont vos projets concernant ce local appartenant à la Ville ?

J’espère que vous aurez à cœur d’y préserver une activité artistique et de ne pas le vendre pour y faire des bureaux. Je dis cela, vu que ça a été le cas pour le local juste à côté qui appartenait au Grand Lyon. Je note aussi sur le terrain que la rue Burdeau, la rue des galeries lyonnaises, est en difficulté. Un local en friche ou une reconversion dans une autre activité nuirait gravement à ce linéaire qui a du mal à se maintenir.

Et si vous nous voulions mieux valoriser la rue Burdeau, en tout cas c’est une ambition des élu.e.s du 1er arrondissement, nous pourrions accroitre sa lisibilité et son attractivité pour le visiteur. J’ai deux éléments de réponses à vous suggérez :

- la réalisation d’une signalétique spécifique mettant en valeur un circuit depuis l’office du tourisme aux pentes de la Croix-Rousse ;

- et, la requalification de la Place Chardonnet, qui pourrait redynamiser la vie commerçante de ce quartier.

J’espère Monsieur le Premier Adjoint que nous pourrons réfléchir très rapidement ensemble à ces projets, en vue d’une inscription dans la Programmation Pluriannuelle d’Investissement, dont nous attendons toujours le vote.

Je vous remercie.

Arthur REMY

2015 / 1058 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à deux associations pour un montant global de 63 000 euros sur le Fond d’Intervention Culturel – Approbation de conventions

Part Dieu, un projet qui manque cruellement de vision stratégique et de débat public

Conseil municpal Ville de Lyon

Conseil municipal du 27 avril

Ce projet de délibération doit entériner une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Métropole et la Ville de Lyon, en vue de réaliser les études et les travaux concernant le projet de pôle d’échange multimodal de Lyon Part-Dieu. Il s’inscrit dans une double volonté :

- d’une part, le desserrement et la désaturation de la Gare de la Part-Dieu ;

- et d’autre part, le renforcement des inter-modalités.

Objectifs louables, quand on sait que la gare de la Part-Dieu accueille 125 000 voyageurs par jour, soit une fréquentation 3,5 fois supérieure à ses capacités initiales.

1 - La Part-Dieu, un projet sans cohérence urbaine, héritée de négociations entre promoteurs immobiliers

« Une occasion perdue, simple juxtaposition d’opérations sans liens les unes avec les autres, une sorte de chaos urbain dans lequel [il] ne saurai[t] voir aucun signe de satisfaction », voici en ces quelques mots comment Charles Delfante, architecte et urbaniste, concepteur du projet de la Part-Dieu, qualifie la réalisation de ce quartier.

S’il s’agit bien d’une critique à charge, elle reflète tout de même une réalité : le projet initial du quartier de la Part-Dieu a bien évolué avant de devenir celui que nous connaissons aujourd’hui.

C’est en effet dans les années 60, sous la mandature de Louis Pradel, qu’il est imaginé de faire d’une ancienne caserne militaire, le centre décisionnel de la Part-Dieu.

Dans les années 60 – déjà – on avait l’ambition de faire rayonner notre ville !

La première vague de décentralisation et la crise économique passent par là. Progressivement, l’Etat se désengage, les finances publiques locales ne peuvent plus suivre la réalisation d’un tel projet. Petit à petit, on laisse des opérateurs privés s’en saisir faisant ainsi perdre toute sa logique d’ensemble à l’opération.

C’était sans compter sur les erreurs stratégiques de la SNCF qui au début du projet ne voit en la gare de la Part-Dieu qu’un simple rôle de gare de triage. Alors que 10 ans après, arrive la technologie TGV, qui propulse la Part-Dieu en une gare nationale.

Pourquoi ce petit détour historique ? Parce que voyez-vous Monsieur le Maire, la Part-Dieu est l’illustration même de la perte de cohérence d’un projet urbain, quand on ne fait appel qu’à des investisseurs privés pour le réaliser. Et depuis sa réalisation, mandature après mandature, nous essayons de redonner une cohérence à ce quartier qui ne l’a jamais eu !

2 – Le projet Part-Dieu, un projet infernal, qui ne fera qu’accroître les problèmes de saturation

Comment faire de la Part-Dieu un quartier cohérent ? Vous nous proposez ici une réponse : désengorger le quartier de ses flux d’usagers.

Pour cela, que prévoyez-vous ?

- l’aménagement des espaces publics afin de rendre plus lisible les différents modes des transports au sein du quartier, dans un objectif d’intermodalité ;

- et, la création d’une voie supplémentaire de train afin d’augmenter la capacité de la gare pour la désaturer.

Idée louable certes, mais idée qui ne saurait faire fit des autres projets que vous avez sur la Part-Dieu, à savoir augmenter la taille du centre d’affaires, pour passer de 1 à 1,5 millions de m2 de bureaux d’ici 2030.

Cette attitude est quelque peu paradoxale :

- d’un côté on fait tout pour fluidifier le pôle d’échange multimodal pour répondre aux enjeux attestés de saturation ;

- et d’un autre, on continue à développer le centre d’affaires, développement qui va générer des usagers et des flux supplémentaires.

A croire que l’on utilise les mêmes réponses que dans les années 60 et que finalement on va répéter les mêmes erreurs !

Pourquoi Monsieur le Maire chercher à développer là où il y a déjà saturation ?

Avec les élu.e.s Lyon Citoyenne et Solidaire, nous avons une autre vision de la ville et de la métropole. Face à la concentration des fonctions, nous préférerions voir se développer une vraie agglomération multipolaire, la même que vous prêchiez dans le Schéma de Cohérence Territoriale.

3 – Un projet pas la hauteur des enjeux de mobilités durables

La délibération nous rappelle aussi un autre fait – et je cite – : « les enjeux de développement du pôle d’échanges multimodal de la Part-Dieu s’inscrivent-ils dans une perspective à la fois locale, métropolitaine, régionale, nationale et européenne ».

Effectivement, la gare de la Part-Dieu est la première gare française et se situe en plein dans le nœud ferroviaire lyonnais : ce nœud d’étrangement où se concentre tous les problèmes.

Alors si la délibération évoque une deuxième phase sur le long terme de reprise éventuelle de la gare en souterrain, qu’en est-il des options que vous avez retenues ?

Pour le moment, je le rappelle, vous nous proposez la création d’une seule voie supplémentaire. Sa construction ne pourra répondre qu’à l’engorgement déjà existant de la gare de la Part-Dieu.

Comment allons-nous donc faire face à l’augmentation croissante des usagers du train et des transports en commun à la Part-Dieu, qui sont liés d’une part à l’augmentation de la pratique des mobilités durables (et je m’en félicite), et d’autre part à l’augmentation des surfaces de bureaux dans le quartier ?

La réponse que vous nous proposez me paraît alors totalement insuffisante et manque de vision prospective.

4 – Un projet absent du débat public

Avant de finir, je m’interroge sur les modalités de concertation autour du projet de la Part-Dieu.

Pour cela, la lecture du rapport d’enquête relatif au projet de modification n°11 du PLU est vivement conseillée. Particulièrement, le point 1.E.8 nommé « Thème particulier : Part-Dieu ». Il est vrai que les commissaires enquêteurs ont du faire un point spécifique à ce sujet, ce thème représentant à lui seul 104 contributions, soit 46% des avis recueillis sur l’ensemble de la procédure d’enquête.

Je cite :

« Bien évidemment, la Métropole de Lyon, à grand renfort de discours bien rôdés et disposant d’importants moyens publicitaires sur papier glacé, démontre l’importance des moyens et initiatives prises en matière d’information d’accompagnement au management du grand projet….

Il est aussi dit que :

« […] le débat public sur les immeubles de grande hauteur doit avoir lieu !

Et ce débat ne peut se limiter aux seuls riverains, aux proches quartiers, à l’arrondissement, à la rive gauche - Villeurbanne compris, à la ville de Lyon. Il doit aussi concerner l’ensemble des habitants de l’agglomération, car il s’agit d’abord de leur territoire, de leur patrimoine, de leur paysage futur et de l’identité collective qu’ils donneront d’eux même. »

Il est vrai que la juxtaposition des intérêts publics et privés et la multiplication des périmètres rendent le débat public complément opaque.

Pour conclure, Monsieur le Maire, les élu.e.s Lyon Citoyenne et Solidaire voteront contre cette délibération. D’abord, car nous pensons que ce projet manque cruellement de visions stratégiques sur ce que doit être la ville de demain. Et aussi parce que l’absence de débat public ne peut garantir une réelle prise de décisions des élu.e.s.

Je vous remercie.

Arthur REMY

Rapport 2015 / 172 : Lyon 3ème – Pôle d’échange multimodal Lyon Part-Dieu – Autorisation de signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique Grand Lyon – Ville de Lyon